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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
62c7c9b8cb8dca058e3e79fc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023996994
11 mai 2011
11 mai 2011
Hery Lucas A, ayant élu domicile chez ... ; M.
Source officielleCABINET JAF 5
6626a6531329eb3db7c2285b
22 avril 2024
22 avril 2024
JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/08736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLO7 N° minute : 24/ du 22 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth HERY
Source officielle2ème chambre civile
6a1f376dcdc6046d47df16fd
26 mai 2026
26 mai 2026
1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie FOURNARD, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050129
4 avril 2001
4 avril 2001
Hedi X..., demeurant au lieu-dit "La Crotade", bâtiment A2, chemin du Hameau à Carqueiranne (83320) ; M.
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51b8
9 juillet 1991
9 juillet 1991
siège social est ..., case postale 103, 2°/ l'Union des banques de Paris, dont le siège social est ... (15e), 3°/ la société MS entreprise, dont le siège social est ..., 4°/ la société Burton Hedge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203300_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC004275398
11 mars 2004
11 mars 2004
Cour a reçu du Gouvernement la déclaration suivante : « Je déclare qu'en vue d'un règlement amiable de l'affaire ayant pour origine la requête n o 42753/98, introduite par M mes Hediye
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007719088
13 avril 1988
13 avril 1988
Hedi X... ; °2 annule pour excès de pouvoir ces décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315862
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Hedi A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre Commerciale
680c68b0230da8dfaf90c0a4
24 avril 2025
24 avril 2025
causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDT
Source officielle2ème chambre civile
6a10b873cdc6046d479cb7e5
18 mai 2026
18 mai 2026
DEFENDEUR : [Z] [J] [S] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e26
29 juin 1983
29 juin 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M HEDI X..., NE A TUNIS LE 25 MAI 1929, ETAIT INSCRIT, COMME SON PERE, ALI X..., SUR LES REGISTRES MATRICIELS DES FRANCAIS
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060561
17 novembre 2000
17 novembre 2000
HEDDI, demeurant bloc I N 15 (76000) Sidi Y... au Maroc ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 avril 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43ae1cdc6046d472494d4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 481 581 890 (Maître Hedy SAOUDI, FIDAL, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:340
15 juin 2010
15 juin 2010
#Tagállami kötelezettségszegés - EK 49. cikk - Szociális biztonság - Másik tagállamban való ideiglenes tartózkodás alatt szükséges kórházi ellátások - Az illetékes intézmény a tartózkodási hely szerinti
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:204
7 avril 2005
7 avril 2005
#Hatodik HÉA irányelv - Az adóztatott tevékenységek teljesítési helye - Tengeri hajó fedélzetén teljesített termékértékesítés - A Közösségen belül végzett szállítás - Az adóztatás kizárása harmadik területen
Source officielle2ème chambre civile
69855191cdc6046d471fea46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Peggy MORAN de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline HERRY
Source officielle2ème chambre civile
6a1f3747cdc6046d47df13bb
26 mai 2026
26 mai 2026
Totale numéro C-44184-2023-00788 du 11/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline HERRY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401967_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Doisneau-Herry, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 339