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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d05
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [I] [H] né le 31 Mars 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne CRA [Localité 4] Présent en visioconférence assisté de Me Henri-louis
Source officielleJLD
68dd8049548223b2c7ac0555
1 octobre 2025
1 octobre 2025
retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/03878 - Me Henri-Louis
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008008242
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Henri MOLL demeurant à Roussel, à Fongrave Castelmoron (47260) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 décembre 1994, présentée par M. MOLL ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673b
26 septembre 2002
26 septembre 2002
des trois quarts à la charge d'Henri X... et d'un quart à celle de Salomon Y... et de la société Consultaudit.
Source officielleChambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 2025P01772 EURL [Adresse 1] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 531 329 621 - 2024 B [Localité 2] Enseigne : « KUBBE » Représentant légal : Monsieur [N] [J] [Adresse 3] (Comparant par Maître Jérémy DAHAN
Source officielleChambre 2-5
69d4af39cdc6046d4760628e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
* SCI GEORGES, [Adresse 7], contrôleur, comparant par Me Stéphane Dayan, avocat (P418) présent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa2f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b5261669d540ac7baa30
25 janvier 2011
25 janvier 2011
De certains messages, il ressortait que des virements avaient été effectués par la société PROMO DELICES au profit de DANLAM et de DAMAN LLC.
Source officielleChambre 2-5
69d252dbcdc6046d4731f2bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [H], demeurant : [Adresse 1], président de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Stéphane Dayan avocat (P418), présent ; * SELARL AJRS en la personne de Me [I] [B], [Adresse
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007933353
19 juin 1996
19 juin 1996
(95000), Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière (77330), Mme Annie N'YVONNET, demeurant 1 square Henri
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007983241
29 juillet 1998
29 juillet 1998
1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielleChambre 2-5
69d283e0cdc6046d473558d7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[R], [Y], [L], [B] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me CALVET de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-5
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[T] [P] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
No RG 06/01031 APPELANTE : SA AUCHAN prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 9 Mas Galté - avenue d'Espagne 66028 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA BECQUE MONESTIER DAHAN
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
23 novembre 2017
11-10-1007 APPELANTS : Madame [Q] [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE DAHAN
Source officielleChambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[G] [C] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06). M.
Source officielleChambre 2-5
69d28558cdc6046d473570c5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[H] [D] demeurant [Adresse 3], présents, assistés de Me Eric Gaftarnik du Cabinet GWL, avocat (L0118) et Me Pauline Larroque Daran du Cabinet Veil Jourde, avocate (T06).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104669_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
H C et Mme E A, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Becque - Dahan - Pons-Serradeil-Calvet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la
Source officielleChambre commerciale
6970aa47cdc6046d47186a9d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BILLOMOIS immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°520 769 464 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri
Source officiellePage 7 sur 8