C/ Me Henry De Z...

Attendu que Henri X... est décédé le 16 décembre 1989, en laissant comme seule héritière son unique enfant, Mme A... ; qu'il avait donné procuration sur ses comptes à sa petite-fille, Mme Z... ; que Mme

Également présent à l'audience, Henri B... maintient l'intégralité de ses accusations.

ne l'a pas renvoyé vers son assurance privée ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas délivré l'information prévue à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique ; - l'hôpital Henri-Mondor n'a pas

demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté leur fille

. ; 3°)- Monsieur Gérald, Marie, Henri Y... époux de Z...

Carmélita, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Roxayne Y..., - Z... Claudia, - L... Marie-André, - L... Nicolas, - C...

publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 800 euros en réparation du préjudice causé à Louise Zard, sa mère, du fait de la perte de son appareil dentaire lors de son hospitalisation à l'hôpital Henri

communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical d'hospitalisation sans consentement de son père, Monsieur X., décédé par suicide le 5 novembre 2013 à l'hôpital Henri

E une requête, enregistrée le 26 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, Mme D A agissant tant en son nom propre qu'en celui de sa fille mineure

E une requête, enregistrée le 26 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, Mme D A agissant tant en son nom propre qu'en celui de sa fille mineure

SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/00357 Jugement (No 08/00397) rendu le 28 Septembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Henri

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil d'inscrire sa fille en classe de 3ème au collège Henri

C..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille A...

Francis B., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre B), au profit : 1°/ de la société civile agricole des vignobles Henri G., 2°/ de Mme Anne-Marie

L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROMAINE TERRIOU EST DECEDEE LE 10 NOVEMBRE 1971, LAISSANT M VICTOR X..., SON MARI COMMUN EN BIENS LEGALEMENT ET LEGATAIRE UNIVERSEL, M HENRI

ET DEMOISELLE X..., SA FILLE, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE REPRISE QUE BAUDIER, PROPRIETAIRE DE L'APPARTEMENT QUI AVAIT ETE DONNE A BAIL AUX EPOUX ALFRED X...

Henri Jean Y..., demeurant chez Mme Germaine Y..., ..., 2°/ Mme Henri X... divorcée Y..., demeurant 380, plage de Bonnegrace, 83140 Six Four, 3°/ Mme Thérèse A..., agissant tant en son nom personnel

, Pierrette, Marie Z..., et Paulette Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que François Z... et Danielle X... ont eu deux filles

d'assurance distincts afin de garantir, notamment contre les effets des forces de la nature et des catastrophes naturelles, deux caravanes dont il était propriétaire et une troisième appartenant à sa belle-fille