Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Henry, avocat de Mme Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Henri X..., demeurant à La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 2 / la société anonyme X... , dont le siège est La Croix des Landes, Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor), 3 / la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri Z..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire provisoire, domicilié à Bordeaux

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Henry, avocat des époux Y..., de la SCPuiguet, Bachellier et Potier de la

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12] et M. [S] [H].

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence de la Vallée, dont le siège est à Paris (4e), ..., agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, maître Henri

Henri Chollet, architecte, demeurant ...

Pierre, Roger, Henri Z..., demeurant Eschamps à Autun (Saône-et-Loire), 2 / Mme Geneviève, Thérèse D..., épouse Z..., demeurant Eschamps à Autun (Saône-et-Loire), 3 / M. A...

Henri Z..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er décembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[I] [V] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY - #E1032 DEFENDERESSE S.C.I.

Henri X, demeurant ... ; M.

Mourier, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Stephan, représentant

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber

Henri V..., demeurant ... 53, 27000 Evreux-la-Madeleine, 4 / de M. Mamadou J..., demeurant ..., 5 / de M. Hung Tran XX..., demeurant ..., 6 / de M. Daniel T..., demeurant ..., 7 / de M.

ALI MOUSSA, Z... BELLOU, A...

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.