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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
616348ea543823d76b0316d9
13 juillet 2011
né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] intervenant volontaire Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Henri-Charles
Pôle 5 - Chambre 8
603522a7d70c214db57a2eec
15 juin 2016
[F] [Q], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Ayant pour avocat plaidant Me Henri-Charles
6162e0821120e9a89a34a6e2
26 juillet 2012
le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE Représentés tous les deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avocats à la Cour, assistés de Me Henri-Charles
10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc3
23 mars 2011
barreau de NICE INTIMES Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6]/TUNISIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Henri-Charles
4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a7
15 novembre 2011
né le 21 Mai 1944 à SAINT ETIENNE (42000) ... 06300 NICE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Henri-Charles LAMBERT (avocat au barreau de NICE) AGENT JUDICIAIRE
8e Chambre C
61629bbeeaaf44d62f53e937
21 juin 2012
[Date naissance 2] 1947 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Pierre CHAMI avocat substituant Me Henri-Charles
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
APPELANTE COMMUNE DU CAP D'AIL, demeurant 62 avenue du 3 septembre-06320 CAP D'AIL représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Henri- Charles LAMBERT, avocat
Chambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
19 janvier 2023
[K] [YO]-[S] veuve [YO] [O] [F] [D] [YO] [L] [K] [GO] [YO] [CS] [YO] [H] [YO] [FC] [YO] [N] [M] [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Henri-charles
Chambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
RUELISHEIM SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13] Société SUEZ EAU FRANCE Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles
61609203db7ff645d8566466
11 septembre 2014
[W] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul DRAGON substitué par Me Matthieu LEHMAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Henri-Charles
Chambre 1-2
6025ebbbda36bb7334ef65b6
11 février 2021
FEVRIER 2021 N° 2021 /90 N° RG 20/11148 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQUR [E] [C] C/ [J] [H] [B] [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAMBERT
Chambre 1-1
66162bd499851e0008f1e49e
9 avril 2024
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J]-charles LAMBERT Me Alain DE ANGELIS Me Thimothée JOLY Me Pascal FRANSES Décision déférée à la Cour :
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878488
10 juillet 2024
APPELANT Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE, plaidant
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
Janvier 1934 à ALGER (ALGERIE) ... 11400 LABECEDE LAURAGUAIS Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618- No du dossier 20140451 Représentant : Me Henri-Charles
REFERE
6a0cd3e9cdc6046d473cc09a
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200134
26 janvier 2017
et de la société Garage du Parc Henry Paté, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association syndicale libre du square Henry Paté, l'avis de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2207022_20240610
10 juin 2024
Elle soutient qu'elle a déjà procédé au règlement des sommes mises à sa charge par les titres litigieux.
6253c8dfbd3db21cbdd867e4
6 février 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 [* *] [* APPELANTS Madame Jacqueline X... veuve Henri Y...
3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT
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