Toutefois, la directrice de l’établissement Herold a émis un avis défavorable au recrutement de Mme E...

Further details concerning this set of proceedings, the relevant law and action taken by plaintiffs in that context are set out in Slovenské telekomunikácie, š.p. and Herold Tele Media, s.r.o. v.

– betingelser – fuldbyrdelse af en og samme afgørelse om tilbagesendelse – artikel 15, stk. 3, andet punktum – frihedsberøvelse forlænget ud over den oprindelige maksimale periode, der er fastsat i henhold

Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

#Gemeinschaftsmarke – Widerspruchsverfahren – Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke PRANAYUR – Ältere Gemeinschaftswortmarke AYUR und ältere Gemeinschaftsbildmarken Ayur, Ayur Naturals Herbals und Aanb

HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z... ET CLAUDINE B..., MM. PIERRE E..., ANTOINE D..., MICHEL G..., JEAN A..., PAUL H..., PHILIPPE I...

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges.

Herold, premier conseiller, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [K] [I], [Localité 3] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] Comparant, assisté de Maître Coralie HERBEL

ayant fait ses observations par écrit Madame [G] [E], [Localité 3]-mère, et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Madame [T] [E] Comparante, assistée de Maître Coralie HERBEL

observations par écrit Monsieur [B] [C], Responsable de structure accueil, et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [I] Non comparant, représenté par Maître Coralie HERBEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

30496 N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me BINDER (case) - Me HERBELÉ

Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald

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