administratif de Poitiers a déclaré la SEP responsable à hauteur de 80 % des dommages causés par les désordres de l'ouvrage, le solde étant mis à la charge d'une entreprise de gros oeuvre, la société Hernandez

C D, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2°) de mettre

C D, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2°) de mettre

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 135 November 2010 García Hernández

née le 26/09/2024 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 4] non comparante, représentée par Me Gloria DELGADO HERNANDEZ

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MORRO ROSSELO, PROPRIETAIRE, AYANT DONNE CONGE A SES LOCATAIRES, LES EPOUX HERNANDEZ X..., EXPLOITANT

the report drawn up on 26 February 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 7 December 1993 by Mr   Hernandez

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A C, représentée par Me Hernandez, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Hernandez, domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône dont le siège est ...

FH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

HERNANDEZ, demeurant ... chez Monsieur F..., Audincourt (Doubs), 2°/ Madame Christiane F... épouse A..., demeurant ... chez Monsieur F..., Audincourt (Doubs), 3°/ Monsieur André C..., demeurant .

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme A, représentée par Me Fontan-Hernandez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal

Portalis DBVB-V-B7H-BKZQC [O] [I] [S] [I] veuve [W] C/ [N] [G] [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERRERO Me Christophe HERNANDEZ

VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 315

SAINT-CYR Rep/assistant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEUR Monsieur [I] [N], demeurant 11 Impasse de GAGNEBET - 19320 MARCILLAC LA CROISILLE Rep/assistant : Me Christophe HERNANDEZ

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

CADUCITÉ DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 227 N° RG 23/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL32 [S] [O] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HERNANDEZ

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu les observations de Me Genuini, représentant la société requérante

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 1 bld de la Liane - 62360 ST LEONARD représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Christophe HERNANDEZ