si elle n'a fait que les révéler, alors que le trafic de stupéfiants préexistait aux propositions d'achat du policier ; que les premiers éléments de l'enquête ouverte en suite du décès par surdose d'héroïne

PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Yves X... et de la société AUCHAN

(la société [...]) et la société [...] , qui exercent une activité de fabrication et de négoce de bijoux fantaisie, entretenaient des relations commerciales avec la société Auchan France (la société Auchan

concluait à la présence de 1, 60 g d'alcool par litre de sang, de morphine et de monoacéthylmorphine dans les viscères, que l'expert avait alors orienté ses conclusions vers une mort par overdose d'héroïne

Article 2 : L'Etat versera à Me Hebmann et à Me Ciaudo une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hebmann

X... de sa demande tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société Auchan France, à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la Directive n° 77/799/CEE modifiée et le Règlement n° 218/92/CEE, concernant les clients français de la société Hermann

cette nature ; "alors que la décision d'extradition du 8 juillet 1988 excluait la poursuite en France, à l'égard de X..., du chef de participation à une entente en vue d'un trafic international d'héroïne

attaqué a condamné Sahli Y... à dix ans d'emprisonnement et prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs que le 28 février 1986 il avait convoyé 1 065 grs d'héroïne

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, substituée à la société Transports Frigorifiques Européens Eurotransit (TFE) pour assurer le transport des produits de la société Herta

[K], de Me Ricard, avocat de la société Auchan France, l'avis de M.

"aux seuls motifs qu'il est à peine besoin de rappeler la gravité des faits commis par les prévenus, constitués en une filière complète ayant pour objet de recevoir dans le département du Nord de l'héroïne

violation des articles 593 et 689 du Code de procédure pénale ; "en ce que Ensanollah A... a été déclaré coupable d'avoir, en France, le 25 octobre 1991, importé, transporté et détenu 291 grammes d'héroïne

jugement du 11 juillet 2018, un tribunal de grande instance a diminué le taux d'incapacité reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) à une salariée de la société Auchan

deuxième appelant, André Z..., il résulte de l'information que celui-ci a, au cours du deuxième semestre 1991 fait la connaissance de Marc Y..., toxicomane et pierre angulaire d'un important trafic d'héroïne

que le 3 juillet 1995, Dalila X..., épouse Y..., se présentait au commissariat de police de vaulx-en-Velin (Rhône) en exposant que les trois frères Z... l'avaient contrainte à reprendre le trafic d'héroïne

; "aux motifs, repris des premiers juges, que les faits sont objectivement constitués; qu'il n'est en effet pas contesté que Nicodemo Muzio ait détenu et importé en France de l'héroïne, marchandise

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Autobuses Hermanos