In 1989 the applicants were moved to another building pending renovation of the hostel by its owner. In the meantime the hostel became a property of private persons, N. and K.

foncière sur les propriétés bâties, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de La Charité-sur-Loire, à raison d'un immeuble sis 9 bis rue des Hostelleries

Between August 2011 and September 2019 he was serving a sentence of imprisonment, first in Sofia Prison and then, from June 2017 onwards, in Kazichene open-type prison hostel (details on his time in Sofia

], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-16.208 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Hostellerie

It appears that they were requested to leave the hostel P. until 12 June 2003. They however deny that they received any such decision. They still live in the hostel.

B C et les sociétés Les Hostelines, Plug-inn Hostel, Hôtel du Siècle, Résidence Aloha, L'Hôtelière Caulaincourt, Young and Happy Hostelling, Philspring Hostelling, Paris Go, K Paris expo et Vintage Hostel

  In the meantime he was selected to be placed on hostel (ie virtual release).

    Under the amended section 64(1), a broader category of convicted prisoners may be transferred from a prison or a closed-type prison hostel to an open-type prison hostel after serving a part

Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Hostellerie du Valromey en qualité de barmaid par un contrat de réinsertion en alternance ayant pris effet le 15 juin 1988

FEVRIER 1973) A PRONONCE LA RESOLUTION, AUX TORTS DE LA SOCIETE DES TELEPHONES, D'UN CONTRAT DU 31 JANVIER 1969 CONCERNANT LA FOURNITURE ET L'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION PAR ELLE MISE EN PLACE A L'HOSTELLERIE

X... depuis le 13 juin 1975, a été avisée par la société Hostellerie de la Norge qui venait d'acquérir le fonds de commerce, qu'il était inutile qu'elle se présente sur son lieu de travail à la fin de

X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble "Hostellerie de la Croix d'Or", ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

Jean-Louis Y..., entreprise Nimotel et/ ou la SCI de l'Hostellerie et/ ou la SCI Algaz et/ ou dans les locaux d'habitation occupés par M. et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés ... dans les locaux professionnels

    The case concerns the applicant’s complaints that her eviction, together with her minor son, from a publicly owned hostel had not been lawful and necessary and that the domestic courts had

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse 2] INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL

Adresse 2], décédé, a formé le pourvoi n° W 22-10.802 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hostellerie

1970 residing in Lutsk In view of the applicant’s criminal conviction and discharge from military service in 2001 for a military offence his family lost entitlement to occupy a room in the military hostel

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SELARL 2BMP Me Caroline HOLLESTELLE JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025