E C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.

J... avant 2007, les parties s'accordent pour comparer les signatures apposées sur les chèques à la procuration du 30 août 2007 qui lui a été donnée par le président directeur général de la société Hormann

; QUE LEONARD X..., HOCHMAN ET STRASSBERG ONT ASSIGNE DAME VEUVE X...

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en commandite simple HOURCADE ET CIE, dont le siège est 71 rue Porte Dijeaux à Bordeaux

/01/01), à suivre la réalisation de chantiers pour le compte de la société (attestation architecte Demagny du 29/03/01), à établir des devis et autres factures au profit de clients de la société (Hoffmann

lui est imputé" ; "et aux motifs adoptés du jugement que "l'expertise du contenu de ces flacons effectuée par le laboratoire des dosages hormonaux de Nantes a démontré qu'ils contenaient tous des hormones

surveillance sanitaire, ce qui est prohibé par l'article L. 610 du même Code ; qu'il a été établi qu'une grande partie des produits vendus étaient des antibiotiques, antibiotiques injectables, des hormones

.- Hoffman et que, ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection particulière, elle pouvait librement disposer de ses biens, notamment de sa pension, au profit des personnes qui l'hébergeaient ; qu'en

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé

Vu 1°), sous le n° 206537, la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant n° 7 Derb Houman El Kfaiti Touarga, Meknes (

tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité médicale de procéder à l'audition de Madame [M] [Z], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, 7e section, en date du 25 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 février 2017, n° 16-87.084), dans l'information suivie contre Mme Houria

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc HOFFMANN

Par un arrêté du 8 octobre 2021, le maire de la commune d’Hourtin a délivré à M.

A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.

A C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice