M... demandait l'indemnisation (housses de coussins, coussins gel de douche, pince à long manche, troisième roue, roues tout terrain, Uristed band, alèses jetables, tapis de sol, appareil d'électrostimulation

effectué après que les faits se soient découverts, ne fait pas disparaître l'infraction ; qu'il en va de même des remboursements effectués au titre des vignettes automobiles, du fuel et du stock de housses

de pouvoir, omission de répondre à une demande ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Manovaraly X..., ancien gérant et liquidateur amiable de la société Eastern House

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 février 2024 : - le rapport de Mme Dhiver, - et les observations de Me Houessou, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, la SCI Cap La Houssaye, représentée par Me Carlet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le

LA HOUSSAYE C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Maître J.M.

Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Houssais a été enregistrée le 2 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la Northern Bank House Ulster Factors limited, société dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hopsore immobilier, société anonyme, dont le siège social est

tardivement par peur ; qu'Audrey B... confirmait avoir reçu les confidences téléphoniques de sa soeur le 18 janvier 2001 et qu'elle l'avait recueillie le soir même, ce qui leur avait valu la visite houleuse

les champs en lisière de forêt, circulant à bord d'un véhicule dans le coffre duquel se trouvaient deux carabines 22 Long Rifle appartenant à chacun des prévenus ; qu'aucune n'était munie de sa housse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, et des pièces reçues les 11 et 14 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Houessou, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme C F A, représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle

C B, représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination

Portalis 352J-W-B7H-CYQVD N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [P] [J] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric HOUSSAIS

Jean-Pierre F..., demeurant ..., 2°/ de la copropriété de l'immeuble 10, cour La Houssaye, dont le siège est 35400 Saint-Malo, 3°/ de M.

A se disant Yassin Houhoud Bensalah a été entendu, le 20 janvier 2023, par un officier de police judiciaire de la compagnie de gendarmerie départementale de Céret.

X..., K..., L... et de Mme Y... au conseil municipal de la Houssaye-Beranger ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret

Lorgues, représentée par Me Marchesini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à madame Coline Houssays

B D C, représenté par Me Houessou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide