Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, Armand Prevost, conseillers M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2022, 6 juillet 2023 et 18 janvier 2024, la société Clichy distribution, représentée par Me Levy, avocat, doit être

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, M. Sémériva,, conseillers référendaires, M.

Ni comparant, ni représenté ET : Monsieur [S] [Z] - personne soignée, actuellement hospitalisée - EPSM de la Marne [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne assisté de Maître FABRY Hugo

ARRET N° Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ [R] [E] [E] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JANVIER 2024

Le défaut de production d'un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure de soins.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C Van Der Lely, société de droit néerlandais, dont le siège social est

[V] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo CASTRES

Un procès-verbal de levée partielle de réserves a été établi le 29 juin 2010.

Huglo, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

[Z] seulement le 27/03/2025, avec des réserves à lever avant le 30/04/2025.

Hugo VALLEE, Greffier.

Huglo, conseillers référendaires, M.

LE DIRECTEUR DES HOPITAUX DE SAINT MAURICE demeurant 12/14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE PARTIE INTERVENANTE : Madame [T] [X] épouse [B] demeurant 55 rue Victor Hugo - 92400 COURBEVOIE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10184 F Pourvoi n° Y 20-21.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE