CABINET HUGON REDON [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER, avcoat postulant et plaidant S.C.I.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hugon, avocate de M.

]                                               , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo

X... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation « Hugo créances 3 », représenté

domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 20-11.963 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Hugo

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 Le Fonds commun de titrisation Hugo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par le cabinet médical Hugot-Duhalde-Lecat-Tanguy

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Hugon pour son intervention dans la requête n°2211208 est fixée à 1,75 unité de valeur.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Hugon, qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

Hugon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

DIMENSION SERVICES-HUON TERRASSON ...

Eric X..., domicilié [...]                     , contre le jugement rendu le 31 août 2016 par le juge du tribunal d'instance de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Hugo

domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Fonds commun de titrisation Hugo

U..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation - FCT Hugo créances IV, et l'avis de M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 Le fonds commun de titrisation Hugo

[L] [R], d'avoir dit le FCT Hugo Créances Ill représenté par sa société de gestion GTI Asset Management, recevable en ses demandes, d'avoir fixé la créance du FCT Hugo Créances Ill représenté par sa société

3], a formé le pourvoi n° H 22-24.267 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Fonds commun de titrisation Hugo

[C] au Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances III. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le numéro 2304294, Mmes D B et Fatuma Mohammed C El Amir, représentées par Me Hugon, demandent au juge des référés : 1°)