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196 résultats pour « Hugues Bouget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f212

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 20 Décembre 1971 à DOUARNENEZ (29100) ... 29770 PRIMELIN ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU LE COULS-BOUVET, et pour avocat plaidant, Me FEVRIER, INTIMÉE : Madame

Source officielle

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CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Stéphane Boutet, demeurant Chemin des Longues Hayes, 35131 Chartres de Bretagne, 30 / de M. Jean-Phillipe Bouchilamontagne, demeurant 62, rue Jules Ferry, 91140 Igny, 31 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

née le 01 Décembre 1976 à HUG HOI VINH LOI PROVINCE DE BAC LIEU VIETNAM ... 29140 ROSPORDEN ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me Régine

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c38f

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

de la Caisse régionale des artisans et commerçants du Rhône, dont le siège est ..., 9 / de l'Union des travailleurs indépendants mutualistes de la Haute-Loire, dont le siège est 11, cours Victor Hugo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c677

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE 8 boulevard Albert Lacroix 35800 DINARD représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me LEPIC, avocat INTIMÉE : E. U.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b681a7b805de12b5ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'LE CLOS DES MAGNOLIAS' situé [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SAS COGESTRIM sis [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Hugues

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cca4cdc6046d479e4fb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301205_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., attaché d’administration de l’Etat, exerçant ses fonctions au service statistique du ministère de l’éducation nationale, a été affecté le 4 juin 2015 au lycée Victor Hugo à Poitiers en tant que coordinateur

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203137_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En ce qui concerne plus précisément encore la nécessité de sauvegarder sa compétitivité, la SASU Dresser Rand justifie que plusieurs de ses concurrents, notamment Baker Hughes, Schlumberger et Eliott -

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203138_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En ce qui concerne plus précisément encore la nécessité de sauvegarder sa compétitivité, la SASU Dresser Rand justifie que plusieurs de ses concurrents, notamment Baker Hughes, Schlumberger et Eliott -

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En ce qui concerne plus précisément encore la nécessité de sauvegarder sa compétitivité, la SASU Dresser Rand justifie que plusieurs de ses concurrents, notamment Baker Hughes, Schlumberger et Eliott -

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En ce qui concerne plus précisément encore la nécessité de sauvegarder sa compétitivité, la SASU Dresser Rand justifie que plusieurs de ses concurrents, notamment Baker Hughes, Schlumberger et Eliott -

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En ce qui concerne plus précisément encore la nécessité de sauvegarder sa compétitivité, la SASU Dresser Rand justifie que plusieurs de ses concurrents, notamment Baker Hughes, Schlumberger et Eliott -

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203144_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En ce qui concerne plus précisément encore la nécessité de sauvegarder sa compétitivité, la SASU Dresser Rand justifie que plusieurs de ses concurrents, notamment Baker Hughes, Schlumberger et Eliott -

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ad33109fd079b72c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686ed88772b5e5e648cbed27

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [E] né le 30 Janvier 1976 à [Localité 9] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hugues

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8f9cdc6046d473199d0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] DECO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Didier HOLLET, membre de l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE HUGUES, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f754e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 13] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Cécile THURY-BOUVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Erick X... ... 93350 LE BOURGET

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169589

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Within a month of the fraud, [Ms S.], together with her husband (pictured), registered offshore companies that received 8   million euros into their Zurich bank accounts. [2] She bought a villa on

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