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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
662b43eafe25450008314af4
25 avril 2024
25 avril 2024
MURTEC, représentée par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 20220057 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 pages) Nous, Sandra LEROY,
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4150e
14 mai 1974
14 mai 1974
ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ENTREPRENEUR GHISOLFO, QUI, AUTORISE PAR LA MUNICIPALITE A EFFECTUER DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU, AVAIT, SUR UN CHEMIN RURAL, OUVERT UNE TRANCHEE INTERDISANT A DAME VEUVE IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb5
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Aide juridictionnelle RG N : 05 / 00710 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebda6cdc6046d47e65404
2 avril 2026
2 avril 2026
comparante en personne Monsieur [U] [J] [M], demeurant 10, rue Vieille du bourg - 69700 SAINT JEAN DE TOUSLAS comparant en personne d’une part, DEFENDERESSE Madame [W] [A], demeurant 29 rue Imbert
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no939 / 2007 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le neuf Octobre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600159_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre section B
69ddce33cdc6046d472a82e7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
22-0006 Syndicat [Adresse 1] DU LUBERON Exerçant sous la dénomination Syndicat Mixte d'Aménagement du Parc Naturel Régional du [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO
Source officielleSaisies immobilières
68e0154474e929a9d8fa352a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAAREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1096 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] [W] veuve [B] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc IMBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b489e4ea48318f5afa3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
barreau de PARIS, toque : G 334, ayant pour avocat plaidant Me Sabrina TERZIAN de la société d'avocats FIDAL INTIME Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurence IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4b
30 novembre 2006
30 novembre 2006
D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE MUTUELLE DES MOTARDS RG N : 05/01038 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Novembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89201
4 septembre 2007
4 septembre 2007
. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
------------------- ARRÊT no1174/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401105_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte également des mentions portées sur cet avis que le pli dont il s'agit, adressé à l'intéressée, a été présenté le 16 novembre 2016 au 2 rue Puy Imbert à Limoges.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50060
13 mai 1981
13 mai 1981
ETENDUE PAR L ARRETE DU 29 MAI 1969; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC ETAIT APPLICABLE AUX RAPPORTS DE LA SOCIETE ANONYME AUVERGNE-CAOUTCHOUC IMBERT
Source officielle3E CHAMBRE
69c42732cdc6046d47eef137
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c4658f
28 juin 1995
28 juin 1995
X... et Imbert tendant à voir constater l'irrégularité de la liste CGT aux élections de la Mutualité sociale agricole du Gard, canton de Saint-Mamert, et invalider l'élection de M.
Source officielleJ.L.D. HSC
69d001b2cdc6046d47045764
3 avril 2026
3 avril 2026
PSYCHIATRIQUES Monsieur [P] [M] né le 11 Décembre 1976 à [Localité 2] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [Z] [F] Absent et représenté par Me IMBERT
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d278d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 Monsieur [K] [S] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503670_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
comme demandant en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 248 Les Imberts
Source officiellePage 7 sur 2964