CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 942 résultats pour « IMPERATORE Me PROVENZANI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f86

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

personne morale ne peut être engagée que si l'infraction a été commise, pour son compte, par un organe ou un représentant de celle-ci ; qu'en se bornant à énoncer qu'Anne Y... a fait l'objet de sanctions provenant

Source officielle

Page 7 sur 98

← PrécédentSuivant →
CA

1re Chambre A

61627771a2bc6369e8386cf7

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

APPELANT Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC006384609

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Il admit la vente de biens présentés comme provenant d'une réserve personnelle, à savoir d'environ 30 kg d'argent, et d'une trentaine de pièces d'or au total, à quatre ou cinq reprises entre fin 2003 et

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588e502b828318c4e222

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les époux [V] se sont contractuellement engagés à fournir un document dénommé « étude de sol » devant contenir des prescriptions particulières quant à l'écoulement des eaux provenant de leur parcelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00241

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

l'offre, constituait une exigence professionnelle déterminante pour occuper les postes proposés, et alors que la société EDF n'a jamais, à aucun moment, justifié que les contraintes exigées étaient impératives

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101177

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

moyen du pourvoi principal, tels qu'ils figurent dans le mémoire en demande et sont reproduits en annexe à la présente décision : Attendu qu'après avoir justement relevé que devait répondre à un impératif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00691

Cassation

11 avril 2008

11 avril 2008

n'est pas discutée ou qu'il introduit dans le litige des moyens de fait que les parties n'avaient pas invoqués ; que dès lors, en retenant, en l'espèce, pour débouter Mme X... de ses demandes, que la provenance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

• Dire si la création de deux seules barbacanes aggravera la servitude d’écoulement des eaux pluviales sur le fonds des époux [U] notamment par une augmentation du débit et de la pression des eaux provenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162d33170d46c7f95e826eb

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

7q), relatives à la rémunération de l'auteur, sont rédigées dans les mêmes termes dans les trois contrats litigieux ; Que les premiers juges les ont annulées comme contraires aux dispositions impératives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300061

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

correspondent au revenu fiscal de référence du foyer perçu au titre de l'année précédant celle de la demande, diminués du montant des revenus du conjoint et, s'il y a lieu, de la part de ses revenus provenant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2007912_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

est soumise ; - les conditions procédurales strictes auxquelles est soumise la possibilité, pour un Etat membre, de restreindre la libre circulation des services de la société de l'information en provenance

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

(page 212) ; "alors, d'une part, qu'en vertu de l'article 175 du Code de procédure pénale, le mis en examen doit être impérativement avisé de la fin de l'information ; qu'en l'absence d'émargement au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00314

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Elles disent à cet égard que les boues de lavage provenant du nettoyage des conduites du puits après obturation de la tête de celui-ci récupérées par le navire stockeur Bourbon Opale n'ont pas vocation

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba6c

Cassation

8 avril 1976

8 avril 1976

DISPOSITIONS LIMITATIVES DE RESPONSABILITE QUI FIGURENT DANS LE REGLEMENT TYPE DES MAGASINS GENERAUX, ET QUI NE COMPORTENT AUCUNE EXCEPTION, MEME POUR LE CAS DE FAUTE LOURDE, S'IMPOSENT DE MANIERE IMPERATIVE

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bd7

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

USAGERS PEUVENT, SOUS LEUR RESPONSABILITE, SURSEOIR A LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ANCIENNES ; QU'AINSI L'ARTICLE 25, PARAGRAPHE 3, NE PERMETTANT PAS AU GAZ DE FRANCE DE PRESCRIRE IMPERATIVEMENT

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195071

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2000 : Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne mentionnés au quinzième alinéa de l'article 29, lorsque leurs ressources commerciales provenant

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236e4

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

considération de la mise en examen du demandeur sans autrement motiver sa décision ; 3 ) "alors, en tout état de cause, que les investissements nécessaires à la réorientation professionnelle du demandeur provenant

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be3d

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

flagrant délit a l'obligation de saisir " tout ce qui paraît avoir été le produit " de l'infraction ; que l'obligation de saisir le boîtier électrique et de le placer sous scellés était d'autant plus impérative

Source officielle
CC

cr

613724e7cd5801467741958c

Cassation

27 octobre 1987

27 octobre 1987

réservé les travaux de terrassement de terminer, une fois la construction achevée, lesdits travaux en ramenant au niveau du rez-de-chaussée, par la technique du " talutage ", les terres de remblai provenant

Source officielle
CA

3e Chambre A

616290d3e498f0b428bb8373

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 590 Rôle N° 12/07864 [F] [H] C/ COMMUNE DES [Localité 4] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle