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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01378_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01341_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01343_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22MA01343, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02116_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle10ème chambre
DTA_2200056_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
G B et l'enfant Ibrahm D ont été rejetées par l'ambassade de France en Ethiopie et auprès de l'Union africaine.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008028531
28 juin 2002
28 juin 2002
Ibrahim X..., ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008128496
3 mars 2003
3 mars 2003
Ibrahim X..., ; M.
Source officiellecr
61372521cd5801467741b344
5 mars 1991
5 mars 1991
mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : IBRAHIM
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869128
25 mai 2009
25 mai 2009
Halil Ibrahim A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600013_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2026, la CADEMA, représenté par la Selarl Toinette et Saïd Ibrabim, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021880372
17 février 2010
17 février 2010
Ibrahim A, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192152
5 mars 2019
5 mars 2019
Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008, and Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, ECHR 2016; and Beuze v. Belgium [GC], no.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01308_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, le lien de filiation entre Ibrahim D et Mamadou Adama C et Mme G C doit être regardé comme établi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210737_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008033204
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Ibrahim X... en tant que cet arrêté désignait le pays d'origine de l'intéressé comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007892148
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Ibrahim Halil X... demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606829_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ibrahim Adinane demande au tribunal la régularisation de sa situation par la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ou par une décision concernant sa demande de titre de séjour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110416_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En raison notamment de souffrances fœtales, une césarienne a été réalisée permettant la naissance d'un petit garçon prénommé Ibrahim.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192148
7 mars 2019
7 mars 2019
Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, 13 September 2016; and Beuze v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192748
25 mars 2019
25 mars 2019
Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, 13 September 2016; and Beuze v.
Source officiellePage 7 sur 227