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4 533 résultats pour « Ibrahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01378_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01341_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01343_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22MA01343, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02116_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200056_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

G B et l'enfant Ibrahm D ont été rejetées par l'ambassade de France en Ethiopie et auprès de l'Union africaine.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008028531

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Ibrahim X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008128496

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Ibrahim X..., ; M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b344

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : IBRAHIM

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869128

Admin. suprême

25 mai 2009

25 mai 2009

Halil Ibrahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600013_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2026, la CADEMA, représenté par la Selarl Toinette et Saïd Ibrabim, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880372

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Ibrahim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192152

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008, and Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and   3   others, ECHR 2016; and Beuze v. Belgium [GC], no.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01308_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par suite, le lien de filiation entre Ibrahim D et Mamadou Adama C et Mme G C doit être regardé comme établi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210737_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033204

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Ibrahim X... en tant que cet arrêté désignait le pays d'origine de l'intéressé comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007892148

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Ibrahim Halil X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606829_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ibrahim Adinane demande au tribunal la régularisation de sa situation par la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ou par une décision concernant sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110416_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En raison notamment de souffrances fœtales, une césarienne a été réalisée permettant la naissance d'un petit garçon prénommé Ibrahim.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192148

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3   others, 13   September 2016; and Beuze v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192748

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3   others, 13   September 2016; and Beuze v.

Source officielle

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