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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137262fcd580146774239a8
24 septembre 2002
24 septembre 2002
répondaient au souci légitime du premier d'informer la population polynésienne des errements de plusieurs agents de l'administration fiscale du territoire ; que se propos, pour être à juste titre indignés
Source officiellecr
61372631cd58014677423a87
24 septembre 2002
24 septembre 2002
répondaient au souci légitime du premier d'informer la population polynésienne des errements de plusieurs agents de l'administration fiscale du territoire ; que ces propos, pour être à juste titre indignes
Source officiellecr
61372620cd58014677423215
22 juin 2004
22 juin 2004
coupable d'exécution d'un travail dissimulé, d'emploi de salariés sans tenir un registre unique du personnel conforme et de soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes
Source officiellecr
613725c5cd58014677420659
11 mai 1999
11 mai 1999
, exempte toutefois de toute allégation de malversation ou de malhonnêteté ; que les termes "conduite inqualifiable", "refus de faire face à ses responsabilités les plus élémentaires", "conduite indigne
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fda7
27 novembre 1997
27 novembre 1997
élections législatives : déni de justice", la publication comporte des imputations dirigées contre Jacques Z... en sa qualité de candidat aux élections législatives dénonçant "les méthodes scandaleuses et indignes
Source officiellecr
613725b8cd5801467742009a
27 mai 1999
27 mai 1999
qui ne favorise pas la natalité), l'avortement, l'absence de toute politique de lutte contre l'immigration clandestine, que ses propos relatifs aux noirs africains ne sont que l'expression d'une indignation
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cb5
10 juin 1998
10 juin 1998
propos litigieux dans le cadre d'une négociation sur les conditions de son départ, que les discussions étaient déjà conflictuelles et que le salarié n'était pas contredit quand il précisait que son indignation
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d444a6cdc6046d47592c97
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, et à la date du 23 février 2025 du contrat de location n°289300FP0 conclu le 25 avril 2024 avec la société Indigo : DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société Indigo
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
4 avril 2024
INDIGO CAPITAL prise en tant que société de gestion des Fonds Professionnels de Capital Investissements Indigo Capital et Indigo Capital K et agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226893de91be2e9f7ea03
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le 11 juillet 2019, le cabinet INDIGO a émis une facture d'un montant de 22 855.98 euros HT au titre du solde de mission.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00605_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le caractère définitif du projet de décompte final de la SARL Indigo : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un courrier du 20 mai 2021, la société Indigo Infra France a, par l’intermédiaire de son conseil, rejeté cette demande.
Source officielle4ème Chambre civile
S.C.I. MSJc/S.A
679a913ae9a46d1f5a765f6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INDIGO INFRA, S.C.I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
euros et, ensuite, qu'il a exposé une somme de 64 487,46 euros hors taxe pour la réalisation des prestations non exécutées par la SARL Indigo. 24.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
CAPITAL pris en tant que société de gestion des FONDS PROFESSIONNELS DE CAPITAL INVESTISSEMENTS (FPCI) INDIGO CAPITAL et INDIGO CAPITAL K SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 348 540 592
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01639
4 septembre 2018
4 septembre 2018
pour leur imposer des conditions de rémunération très faibles, une absence de contrat de travail et de déclaration auprès des organismes sociaux et, surtout, des conditions de travail dangereuse et indignes
Source officielle14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
21 mars 2019
- condamner la société Indigo Infra France à leur payer la somme de 5 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Indigo Infra France
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6710aa64be64d7e5102450d2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par une déclaration du 20 février 2024, la société Indigo Weel a fait appel de l'ordonnance du 1er février 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007148_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Indigo est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20160411
17 mars 2016
17 mars 2016
secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS) à sa demande de communication de la décision du comité du logement indigne
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