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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae5
2 octobre 2014
2 octobre 2014
.-06000 NICE Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me François GERNIGON, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c46e
17 juin 2015
17 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/16712 APPELANTE SCI SAINT GERMAIN 65 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a01
3 avril 2014
3 avril 2014
Société LA COMPAGNIE ARCHITECTES COOPERATIVE 'AR-CO' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe6
26 septembre 2012
26 septembre 2012
CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG09/ 00257 APPELANTE : Mo H...mandataire judiciaire de la SARL CHRISTOPHE ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me HUNAULT substituant Me Ingrid
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad3
11 avril 2025
11 avril 2025
GRIFFATON ET MONTREUIL, RCS de Paris sous le n°592057970, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric INGOLD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
société d'avocats CLYD & CO, LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : [B] [N] [U] [K] née le 06 Mai 1957 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ingrid
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702ffe6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement du 20 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04449 APPELANTE Madame [N] [E] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ingrid
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6186284247159504fd50e9f1
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[L] [Y] et Mme [F] [X] épouse [Y] (ci-après, 'les époux [Y]') ont, dans le cadre du projet de construction de leur maison, confié la maîtrise d'oeuvre de leur chantier à M.
Source officielleChambre 1-9
5fda705e30dd87b9ed43ddbb
3 juillet 2019
3 juillet 2019
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2019, Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Ingrid LAVIGNAC, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a88
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A la fin de ces chantiers, ton poste ne pourra pas être reconduit et nous n'avons pas de poste en CDI à pourvoir correspondant à tes qualifications'.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55a41cdc6046d4770be0f
3 avril 2026
3 avril 2026
FRANCAISE MUTUALISTE, agissant poursuites et diligences des représentaux légaux, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Ingrid
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21b
13 avril 2011
13 avril 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 2120 APPELANTE : Madame Claude X... ... 34150 GIGNAC Représentant : Me Ingrid
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eab43b00e05d4fac767
12 août 2022
12 août 2022
INGEROP CONTRACTING [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et après avoir appelé les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162822d7a007b88ee156667
18 septembre 2013
18 septembre 2013
de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/06126 APPELANTE La SCI SAINT GERMAIN 65, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Le chantier a démarré en 2008 et des différends sont nés en cours de chantier entre la société LECTUR INVEST et les sociétés AUP, VTM INDUSTRIE et ACIECO.
Source officielleChambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d24
4 juillet 2023
4 juillet 2023
a été engagé par l'Association de lutte contre le gaspillage en qualité de chauffeur, puis comme assistant technique - niveau B suite à la mise en place de la convention collective des ateliers et chantiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e38c25a97f0381f538e
4 septembre 2013
4 septembre 2013
SA - agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officiellePôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le chantier a fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier en date du 26 avril 2011 et la réception a été prononcée avec réserves le 14 janvier 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d978
22 septembre 2010
22 septembre 2010
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Me AUSSEL liquidateur de la SARL PROTECTION PATRIMOINE HABITAT Arche Jacques Coeur 266 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Ingrid
Source officielle2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a6a
11 mai 2022
11 mai 2022
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [R] [T] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ACTIVA 34 » de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Ingrid
Source officiellePage 7 sur 16