Cedex 01) ; l'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de Mlle Isabelle

BARRET, avocat au barreau d'ANGERS. Madame Isabelle B...

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Serge B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles, 5 / de Mme Marie-Evelyne B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles,, 6 / de M.

par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 15 novembre 2007 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion refusant d'exempter Mme Isabelle

W-B7I-SUBE AFFAIRE : [8] / [X] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

AFFAIRE : [3] / [G] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

[3] / [F] [S] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/01858) suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2023 APPELANTS : [P] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à BAKOU de nationalité Russe demeurant [Adresse 5] Bagrat