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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielle3ème chambre
DTA_2306475_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., ne faisant la démonstration d’aucun accident de service ou l’existence d’une maladie professionnelle, n’est pas fondé à soutenir que le ministre ne pouvait lui refuser le bénéfice de l’allocation
Source officielleChambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971c
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Monsieur [A] [G] [Adresse 7] [Localité 15] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
S.A.S. [28], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Isabelle
Source officielleSociale A salle 1
63a2aff44486ef05df3024a6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES SARL CONCEPTEL en redressement judiciaire [Adresse 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Isabelle PORTET, avocat au
Source officielleChambre 3-3
627df72b0d41e0057d43e187
12 mai 2022
12 mai 2022
MY MONEY BANKANCIENNEMENT GE MONEY BANK C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON Décision déférée
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officielle19e chambre
6260f9746d9e13277d6e3a36
20 avril 2022
20 avril 2022
barreau de PARIS, vestiaire : J132 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6882620f5f09f7fee0e9d43b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCATS ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe294098ed4b8b754697e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Jacques BICHARD, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68b285831fa9f2b1b18b0eb4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- mis en délibéré au 24 Janvier 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielle14e Chambre
6035f1d2e3c5d8578686ce05
27 janvier 2016
27 janvier 2016
SA NAPHTACHIMIE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20072
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[X] [R] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9c1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT - Contradictoire, - Prononcé publiquement après prorogations par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleRendu de décisions
69cbe736cdc6046d47a091e3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 2 juillet 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2a8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS CABINET [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre COUILLIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gerald BETTAN DEMARET
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1c
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883105f80821d9a1906fd9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2204560_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il fait valoir que : - Mme B ne fait pas la démonstration de l'existence d'un préjudice indemnisable ; - à titre subsidiaire, le montant sollicité est infondé et seulement 6 000 euros a été considéré
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