Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 41-17 de l'ordonnance du

(ccc+1 grosse) -Expert (ccc) -service expertise (ccc) DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] [C] [F] né le [Date naissance 1] 1943 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hugues

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE, Greffier lors des débats Isabelle

APPELANTE LA SARL FACO dont le siège est 1 avenue de la Lanterne-06200 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle DELAGE, avocat au barreau

SAINT-MAURICE, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 185, rue Armand-Sylvestre ; 20°) Monsieur Antoine PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant à Evran (Côte-du-Nord), "La Ville", Saint-Juvat ; 21°) Madame Hugues

Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02104 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJKV Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Arezki Bouseksou 96 RUE VICTOR HUGO 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Président comparant et assisté de Me Mathieu LARGILLIERE 59 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 ST OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission

DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMX Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo

**************** Madame Marie-Agnès Z... ... 93260 LES LILAS représentée par Me Marie-Sylvie VATIER, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor hugo

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Février 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Hugues

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant que le moyen tiré de l'inobservation du

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 52-11 du code électoral

Jean-Hugues Matelly, est un ressortissant français, né en 1965 et résidant à Amiens. Il est officier de gendarmerie au commandement des écoles de gendarmerie nationale.