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172 résultats pour « Isabelle Jarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cb

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Henriette ElianetteY...ayant droit de Gino Z...

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

: D0320 Monsieur [S], [U] [V] [Adresse 4] [Adresse 6] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a04

Appel

18 août 2014

18 août 2014

B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a13

Appel

18 août 2014

18 août 2014

B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbc

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

APPELANTE COMPAGNIE MARITIME DE LA CARAIBE (CMC), prise en la personne de son représentant légal, son président Immeuble Patisland Rue Thomas Edison-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Dispensée de comparaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33c

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

APPELANTE SARL F.M.B.C. 1 rue Fulton - ZI de jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Pascal X... ... 97170

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

né le 02 décembre 1957 à PARIS 14èME, de nationalité française ... 92600 ASNIÈRES SUR SEINE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué - No du dossier 07000527 assisté de Me Véronique Z..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946b

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

CHAUVAUD, Président assesseur Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU ARRET : - réputé contradictoire -

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC000153610

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de   :    Peer Lorenzen, président ,    Karel Jungwiert,    Rait Maruste,    Mark Villiger,    Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f51

Appel

28 février 2006

28 février 2006

DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Luc X... 12, Sente de la Débenne 91480 VARENNES JARCY

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9326

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Jean-Paul E..., 11 / Mme Danielle YD... épouse E..., demeurant tous deux ... à Tonnerre (Yonne), 12 / Mme Isabelle U... épouse F..., demeurant ... (14ème), 13 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91261

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

APPELANTE SA SODIMAT Rue Thomas Edison-ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (08), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jules X..., ayant droit

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a00

Appel

18 août 2014

18 août 2014

B- 2ème étage rue Thomas Edison JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

P. 500-78870 BAILLY représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS LA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray-79036 NIORT CEDEX

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

né le 06 octobre 1948 à LONS LE SAULNIER (39000), de nationalité française ... ... 74110 AVORIAZ représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué- No du dossier 05000586 assisté de Me Jack NUZUM

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CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888be

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Au soutien de ce grief, l'employeur produit plusieurs attestations (Jamy B..., responsable des services administratifs et comptables, Sandrine C..., chargée d'études au service comptable, Joseph D...,

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] LUXEMBOURG immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188252, Représentée par Me Emmanuel JARRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

sociétés de BOBIGNY sous le numéro 312 826 191 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel JARRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles-Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a6

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marcellin X

Source officielle