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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f1e800cdc6046d47f458f9
28 avril 2026
28 avril 2026
comparaît pas ni personne pour lui ; Attendu que le débiteur est redevable envers le demandeur d'une créance de 35 319,12 € au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262217
15 mai 2006
15 mai 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant ... ; Mlle A
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461553.20220819
19 août 2022
19 août 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256426
23 novembre 2005
23 novembre 2005
novembre 1999, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1988, ainsi que des pénalités
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
3 mars 2008
Maître RAOUL Isabelle, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. Le Ministère Public en ses réquisitions. Maître RAOUL Isabelle, Avocat du prévenu à nouveau a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617e
26 mars 2002
26 mars 2002
avocat substitué par Me RICHARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/000907 du 13/03/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb65
7 février 2008
7 février 2008
RG N : 07/00434 - A R R E T No 132/08 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
3 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 21 Février 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
17 avril 2008
juridictionnelle RG N : 07 / 00442 - A R R E T No 521 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt neuf Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15a
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 27 Mars 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Stéphane X... et Mme Isabelle Y...est né le 20 décembre 1996, un enfant Laurent, Louis, André.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
No 06/03260 AFFAIRE : Isabelle X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea00
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Isabelle Y... a constitué avoué le 25 mai 2011.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191398
10 novembre 2004
10 novembre 2004
décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c3
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Il a nommé ses filles Mireille Z... et Isabelle X...en qualité de mandataires spéciales par ordonnance du 6 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa7
30 mars 2011
30 mars 2011
RG N : 10/ 00383 AFFAIRE : Charlotte Marie Isabelle Angèle Anna X... C/ Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b04
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Concernant la pénalité et les intérêts de retard le Tribunal estimait : - que la preuve de la mauvaise foi n'étant pas rapportée les pénalités ne pouvaient lui être appliquées, - que la différence entre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En ce qui concerne la durée retenue pour le calcul des pénalités de retard dans l'exécution des travaux : 7.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9589b5afe5adfff28a40
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[O] la somme de 76 711,44 €, - juger que c'est à bon droit qu'elle a infligé une pénalité financière d'un montant de 5 000 € à M. [O], - débouter M.
Source officiellePage 7 sur 149