Maria HAROUT, avocat au barreau de LYON BANQUE POPULAIRE DES ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Isabelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique QUESNEL, Juge Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle

demeurant ..., 66 / Mme Fawsia YI..., demeurant ..., 67 / Mme Dany XS..., demeurant ..., 68 / Mme Marie-Paule YZ..., demeurant ..., 69 / Mme Marie-José P..., demeurant ..., 70 / Mme Isabelle

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

rendue le 24 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : R N° RG : R 22/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie POITOU

EUROPE & COMMUNICATION E.U.R.L, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14

Défenderesse représentée par Me Caroline MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle

Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin, 26 / de Mme Isabelle

Pierre X... , domicilié [...] , 3°/ à Mme Marie X... , épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Isabelle X... , épouse E... , domiciliée [...] , 5°/ à M.

la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/395 APPELANTE : CAF DE L'AUDE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Quentin POIROT-SEYNAEVE

. d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique du VINGT OCTOBRE DEUX MILLE TROIS devant Monsieur BALLOUHEY, Y..., Monsieur POIROTTE

[Z] [P] Né le 28 décembre 1988 à [Localité 5] (92) De nationalité française Exerçant la profession d'ingénieur Demeurant au [Adresse 2] [Localité 4], Représenté par Me Marie POIROT, avocate

INTIME : [L] [C] [B] [H] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6] (LOIRE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

GREFFIER : Isabelle MASSON, présente lors des débats et du prononcé du jugement Débats tenus à l’audience publique du : 04 Novembre 2025 Date de délibéré par mise à disposition des parties au greffe