AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fe
7 février 2014
7 février 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ... 44600 ST NAZAIRE Appelante, non comparante ET CONSEIL GENERAL DE
Source officielleChambre 4-8
63660afabb0cef7f742791c3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/06/44/29/64* Copies: -SAS CHAMPS ELYSEES PRESTATIONS - Sigle: CEP -SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [N] -Parquet R.G. : 2025026834 P.C. : P202301969 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300087
27 janvier 2015
27 janvier 2015
et Provence verse seulement l'acte d'engagement, non daté, de la société CNE mais pas son acceptation, de telle manière que cet acte n'a strictement aucune valeur, étant en outre relevé que les « prestations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100597
12 juin 2018
12 juin 2018
TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement fixant à 81 600 euros le capital dû à titre de prestation compensatoire par Mme Isabelle Y... à M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452592.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 28 janvier 2022. Le Président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c146
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100436
11 avril 2018
11 avril 2018
Hervé X... ne s'est manifestement pas investi sentimentalement et matériellement autant que Mme Isabelle Y... dans la vie conjugale, délaissant les projets professionnels de Mme Isabelle Y... et n'éprouvant
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cbaf
22 août 1995
22 août 1995
motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... in solidum avec le groupe Azur au paiement de la somme de 463 042,65 francs à Mme Y..., de celle de 37 829,95 francs à Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17d
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ed0bcdc6046d47509599
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, de gestion ou autre.
Source officielleChambre 2-3
6811dce2d554c55098e117d7
8 avril 2025
8 avril 2025
de services en informatique et télématique.Tout conseil et prestation de services en informatique et télématique.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008076116
29 septembre 2000
29 septembre 2000
Vu la requête enregistrée le 24 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb65
7 février 2008
7 février 2008
Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110628
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10628 F Pourvoi n° D 16-25.229 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495643.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère ch. civile
62736afda58162057dac68ed
4 mai 2022
4 mai 2022
Rouen du 09 mars 2021 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [A] [G] épouse [E] née le 03 octobre 1963 à Quincampoix 432 route d'Houlmesnil 76116 BLAINVILLE CREVON représentée par Me Isabelle
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186cc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4d
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officiellePage 7 sur 398