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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fe

Appel

7 février 2014

7 février 2014

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ... 44600 ST NAZAIRE Appelante, non comparante ET CONSEIL GENERAL DE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660afabb0cef7f742791c3

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eae1cdc6046d4750714b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/29/64* Copies: -SAS CHAMPS ELYSEES PRESTATIONS - Sigle: CEP -SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [N] -Parquet R.G. : 2025026834 P.C. : P202301969 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300087

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

et Provence verse seulement l'acte d'engagement, non daté, de la société CNE mais pas son acceptation, de telle manière que cet acte n'a strictement aucune valeur, étant en outre relevé que les « prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100597

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement fixant à 81 600 euros le capital dû à titre de prestation compensatoire par Mme Isabelle Y... à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 28 janvier 2022. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c146

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100436

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Hervé X... ne s'est manifestement pas investi sentimentalement et matériellement autant que Mme Isabelle Y... dans la vie conjugale, délaissant les projets professionnels de Mme Isabelle Y... et n'éprouvant

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cbaf

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... in solidum avec le groupe Azur au paiement de la somme de 463 042,65 francs à Mme Y..., de celle de 37 829,95 francs à Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed0bcdc6046d47509599

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, de gestion ou autre.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6811dce2d554c55098e117d7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de services en informatique et télématique.Tout conseil et prestation de services en informatique et télématique.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008076116

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Vu la requête enregistrée le 24 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb65

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Cette prestation a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110628

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Audience publique du 11 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10628 F Pourvoi n° D 16-25.229 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495643.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736afda58162057dac68ed

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Rouen du 09 mars 2021 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [A] [G] épouse [E] née le 03 octobre 1963 à Quincampoix 432 route d'Houlmesnil 76116 BLAINVILLE CREVON représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216a4965b5d9df3186cc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 22/03080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZW DEMANDEUR : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] (92) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a4d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle

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