liquidateur amiable du Groupement de Coopération Sanitaire Flandres Maritime venant aux droits et obligations du Centre Hospitalier de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Isabelle

SUR LE RECOURS DE LA C.P.A.M.

131-27 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Sakina A... coupable de menace de mort envers Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01979 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 16/01977 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Isabelle

au barreau de PARIS, toque C1238 (pl p Me [C] [U]) Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle

VEYRIE DE RECOULES,avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA,

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

affaire par assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : * Madame Isabelle

AMRITA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 289 DU 05 Septembre 2023 Nous

de la SELARL SPINELLA - REBOUL, avocats au barreau de GRENOBLE, LA CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE DES CADRES PAR RÉPARTITION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

7], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-1216 du 08/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représentée par Maître Isabelle

En fin de compte, sur un appel à la commission de recours disciplinaire ( Hof van Discipline ), la plainte de M. Kieft fut jugée fondée le 3 octobre 2003.

territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d’exécution d’office de cette mesure d’éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

ès-qualités audit siège 32 avenue Emile Zola Mons-en-Barouel 59896 LILLE CEDEX Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me SELARL SPINELLA REBOUL

Localité 8] / [J] [F], [W] [E] épouse [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle