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167 résultats pour « Isabelle Simonneau Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244c

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Christian X... ... 79160 COULONGES SUR L'AUTIZE comparant-assisté de Maître SIMONEAU, avocat au barreau de La Roche S/ Yon substituant Maître Isabelle

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8a63d497adffda4033

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Lionel DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af9cdc6046d470930ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 542 016 381 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225db7cdc6046d47385cdc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e84cdc6046d47387f69

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉ Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFAILLANT

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CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474aa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel VANCRAEYENEST de la SAS SAMAS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

66ff85c5a4ff9ec259c09814

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578, substituée à l'audience par Me Simon DESCLAUX de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386adb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : D0578, avocat plaidant S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e7

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

exercice domicilié en cette qualité au siège social, 2183 route de Montpellier 30000 NÎMES représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eae

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté sur l'audience par Me Sébastien REGNAULT de l'AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971e026cdc6046d473731c8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : D0578, substituée à l'audience par Me Margot PAQUEREAU de la SELARLU IS AVOCAT, avocatau barreau de Paris, toque : D0578 DÉFENDEURS

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968ea77cdc6046d47655f56

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° SIREN : 542 016 381 agissant sur poursuites et diligences de son président du conseil d'administration et de son directeur général domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle

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Pôle 5 - Chambre 8

6034be4d8a795ba9932ae932

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Gontran SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIMÉS : LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

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Ch.secu-fiva-cdas

634f958ab5afe5adfff28a42

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [D] [E] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

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Pôle 5 - Chambre 6

627ca8584781dc057dee7b9c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

au barreau de PARIS, toque : C2477,avocat postulant ; Ayant pour Avocat plaidant la SELAS CHARREL ET ASSOCIES, représentée par Maître Thomas GASPAR, Avocat au barreau de Montpellier,susbstitué par Me

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Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80eb8e

Appel

16 février 2017

16 février 2017

[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Georges SIMONIAN

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CA

1ère chambre

62624823b1a50c277d4c5b0d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cécile AGNUS de la SELARL AGNUS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5d1cdc6046d4764b1ef

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: Jugement du 12 Décembre 2023 - tribunal judiciaire de Créteil 3ème chambre - RG n° 21/06515 APPELANTE Madame [P] [M] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GRE, avocat

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CA

Chambre civile 1-6

6688de97676b73dd81b974de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

au barreau de PARIS, toque : B1106, avocat postulant, assistée de Me Carine DENEUX-VIALETAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1663, avocat plaidant INTIMÉE La SA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI

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