The applicant   The case concerns an application brought by a Spanish national, Maria Del Carme Cañete de Goñi, who was born in 1950 and lives in Jerez.

PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0033 DÉFENDERESSE Société IMMOFI SOCO (société en nom collectif) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy

né le 11 août 1962 à VALENCIENNES demeurant... 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau

Chao G..., M. H..., Mme X..., Mme I..., M. J..., et M.

a- La SARL Technisol a réalisé la chape dans le cadre d'un contrat de sous traitance.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., président Arrêt n° 970 F-P+B Pourvoi n° G 16-12.882 R É P

Aux termes de l'article L. 211-22 du même code : " Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats.

Il ressort également des pièces du dossier que, outre la présence de ce chat blessant deux personnes accueillies, s’ajoutaient un autre chat ainsi que trois chiens imposants de race bouviers bernois, pouvant

Y... à Mme X... pour l'enfant Jérôme, condamné M.

seulement, ne dit rien dans son attestation ; que la dissimulation alléguée n'est donc pas établie ; que cependant il est établi que le comportement de Monsieur X... est à l'origine de la blessure de Jeremy

Jérôme F..., responsable du marketing ; que dans son attestation M.

Je lui répondais au début (car je suis faite de chair et de sang) puis je l'ai laissé crier et vociférer de vilaines et injustes paroles.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10752 F Pourvoi n° F 16-22.563

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Boštjan M.

chasse d’eau ») et à un défaut d’étanchéité du siphon du ballon d’eau chaude.

Jardin attenant, Chai séparé avec grenier au-dessus. Terrain commun entre la maison et le chai sur lequel se trouve un puits commun, Le tout d'une superficie de sept ares dix sept centiares.

Partie demanderesse : Madame [H] [O]-[V] [Adresse 1] En personne Assistée par Maître Jérôme CARLES Partie défenderesse : SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET

Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/02362 - N° Portalis

DU 22 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 14/16985 - N° Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique CHABAS

[Y] marqué sur le plan sous teinte rougeâtre était reporté du nord et attenant au chai manuellement construit par M. [J], - ce passage était élargi et porté d'un mètre à deux mètres, - M.