Rôle N° 15/19968 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [F] [L] SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Jérôme

N° 2017/ 213 Rôle N° 16/05411 [R] [G] [N] [H] MMA IARD C/ CPAM [Localité 1] CPAM [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me Jérôme

[G] a en son temps donné son accord sur la construction de la dalle en béton recevant lesdites canalisations.

LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE assisté de Me Dominique SARRAU-MICHEL, avocat au barreau de NICE substituant Me LACROUTS SARL REVES D'AZUR,

DEMANDERESSE Madame [A] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paul GUEDJ de

1], représenté par son Syndic en exercice, la société CABINET SALMON, Sarl, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par Me Jérôme

2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/01188 APPELANTE La Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michel BERTIN

DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12831 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3YW [C] [N] C/ SARL MDO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

N° 2020/026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

naissance 1] 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représentés par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [U] [C] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme

CABINET SALMON, S.A.R.L. dont le siège social est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit sièg représenté et assisté par Me Jérôme

Jérôme et Jérémy Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que, pour accueillir la demande et ordonner le rétablissement du passage, l'arrêt retient que les actes de licitation du 3

L'AUDIENCE DU 12/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [W] [O] Monsieur [S] [T] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Jérôme

Klaus, Joachim KJ..., demeurant à 1000 Berlin (RFA), Milinowskistrasse 19, 69°/ M.

SAM ET TIM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra de BAILLIENCOURT substituant Me Jérôme

Monsieur [U] [W] né le 05 Octobre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté, concluant et plaidant par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Mo FRANCK pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

substitué par Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme