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178 résultats pour « Jéremie BOULAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

642fb584cece1704f574739a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jérémy BORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jean Paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle

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CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83183

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

N° 2017/ 266 Rôle N° 16/01590 [O] [C] C/ [P] [X] veuve [C] [S] [C] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

de NANTERRE N° Chambre : 2EME N° RG : 16/02126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Guillaume BOULAN

Source officielle
CA

8e Chambre A

603690ae18dd933375dc9858

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/20605 SARL TAIDJI C/ SARL OSEFOEL SELARL [E] & [I] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SELARL BOULAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

au Cabinet de Maître BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : - Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Me Jérôme

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Les Vents du Santerre, Parc Eolien de Noyer Bucamps, Parc Eolien des Blanches Fosses, Vent Energie Renouvelable, Ferme Eolienne de la Hotte, Ferme Eolienne du clos Boivin, Ferme Eolienne du Moulin Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdc031d531f8c2755663aa1

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

BOULAN Me S.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9cc46bfa85d058e0819c5

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 15/15953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bach lan VAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc69

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

BTSG prise en la personne de Me [Z] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société CNIM GROUPE AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb862799a9057d5dcec8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

PHARMABEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

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TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

14] représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162823a7a007b88ee156711

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

267 Rôle N° 12/10933 [N] [Z] C/ [C] [F] épouse [Z] L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE LA CALIFORNIE VAROISE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0ce4c25a97f0381f4b24

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

SA POLY IMPLANT PROTHESE (PIP) [G] [LN] épouse [FE] et autres [FI] [SY] [R] Grosse délivrée le : à : Scp ERMENEUX LEVAIQUE Scp LATIL PENARROYA Scp COHEN GUEDJ Me P.L SIDER Scp BOULAN

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CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

LONDRES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société QUALICONSULT SECURITE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629882201c88caf8c4e2c5

Appel

6 février 2013

6 février 2013

SCP [Y] [I] en la personne de Maître [N] [Y] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SEDAO INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 13] Représentée et assistée de Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcea

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

LA SOLUTION agissant en la personne de son gérant 28 rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb5c8a659d053aa988b618

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Représentée par Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487677

Appel

13 février 2014

13 février 2014

BLEUES IMMOBILIER SA VACANCES BLEUES PATRIMOINE SAS VACANCES BLEUES EVASION SAS DIFFUSION TOURISME SA VACANCES BLEUES HOLDING Grosse délivrée le : à : Me J-P MAGNAN SELARL BOULAN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d90e9abd0e067a2193f9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ALLIANCE BTP Compagnie d'assurance SMABTP* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Fanny OHANNESSIAN Me Françoise BOULAN Me Véronique

Source officielle
CA

3e Chambre A

60353ffbda5ea469b468bd14

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON Me Jérôme

Source officielle