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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6358cdc8c40aa805a7864ca4
25 octobre 2022
numéro 798 659 108, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille PIGNET de l'AARPI AORIS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque : D1910, Assistée de Me Jérôme
Pôle 6 - Chambre 9
64af98fa049d5c05db1731a5
12 juillet 2023
Par jugement du 29 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cebe13cdc6046d47e65bf9
1 avril 2026
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme
5ème Chambre
DTA_2302102_20230627
27 juin 2023
fondamentales ; - il méconnaît l'intérêt supérieur de ses trois enfants en méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le préfet, qui s'est cru
DTA_2407244_20250603
3 juin 2025
l'article 6-5 de l'accord franco-algérien est méconnu ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire : - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet de l'Hérault s'est cru
DTA_2304273_20260106
6 janvier 2026
Il résulte en outre de l’instruction que le projet d’ISDI de la commune d’Argelès-sur-Mer vise à accueillir un volume de 12 000 m3 de terres issues de l’aménagement d’un ancien terrain de cross situé dans
Chambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d2b
14 octobre 2025
[S] [I] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Jérôme Leron en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
Détenue à la maison d'arrêt d'Orléans, Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître CASTELLI Jérôme, avocat au barreau d'ORLEANS X...
661828374e82250580d21a56
10 avril 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme
6253cbabbd3db21cbdd8df7a
24 mai 2011
INTIMÉE : SNC CENTRE DEUX représentée par ses dirigeants légaux 61 rue Regnault 12 Tour Exaltis 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme
4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7471
4 avril 2024
immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, en la personne de son directeur en exercice - en qualité d'assureur décennal de la SA Akerys Promotion [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie
2ème Chambre
669eb4c1998cb644d8e09aad
18 juillet 2024
Etang 25560 FRASNE représentés par Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0487 DEFENDERESSES S.A AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Jérôme
JEX cab 6
660ef067fbb79e8fd3d32eda
3 avril 2024
Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0253 DÉFENDERESSE Madame [Z] [H] divorcée [M] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jérôme
soc
613720b5cd580146773edbb2
10 novembre 1988
(Eure), 44°/ Monsieur Jérôme K..., demeurant ... (Eure), 45°/ Monsieur Jean-Louis XV..., demeurant ...
2ème chambre
DTA_2000935_20230323
23 mars 2023
Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de la décision contestée, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne en date du 10 novembre
1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303423
8 janvier 2025
ARCHITECTES FRANCAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme
6253cc39bd3db21cbdd8f89e
13 juin 2012
No 11/ 00560 AFFAIRE : SA DXO LABS, prise en la personne de son Président Mr Jérôme Z... ... C/ Fabrice X... ...
1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efc
5 octobre 2022
TOUZE de la Selarl AVOCATS NORMANDS, avocat au barreau de l'Eure Madame [D] [M] épouse [L] née le 08 octobre 1959 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-Jérôme TOUZE
Chambre Sociale
603668c3e2b84a0a04471688
27 octobre 2015
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
cr
6079a80e9ba5988459c4bb17
18 novembre 1976
TENAIT LE ROLE D'ANESTHESISTE, QU'IL IGNORAIT QU'ELLE N'AVAIT PAS OBTENU LA QUALIFICATION REGLEMENTAIRE D'AIDE-ANESTHESISTE ; QU'IL A CRU DE BONNE FOI, EN ENTRANT DANS LE BLOC OPERATION N° 3 ET EN VOYANT
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