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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a4d326ca57e6073954bb7f3d91dd5c98595a0fd2

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dcf2c8757563868f40ee5a90b5d6cf24845efea5

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-df676626222c8dc98e12df224761c34f8df3da4c

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-4ffff4dc689c0f2f7b02b71be033a53d9c5397a7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7887681a82e166319f3a5685e63c989d6884a4a7

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ae

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439941.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H K, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. I M, M. E G, Mme A L, M. F N, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:446038.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310031

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

B..., Bertrand X..., Pauline X... et Raymon X..., 13°/ à Mme C... D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e74

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Bertrand X...

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O...

Source officielle
CC

civ3

6137268acd58014677426642

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Bertrand X... s'était plaint par lettre du 25 octobre 2001 du dimensionnement des fenêtres et de leur pose, la cour d'appel n'a pas violé le principe de la contradiction en se fondant, sans en dénaturer

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488170.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

La société Saint-Jacques se pourvoit en cassation contre le jugement du 10 juillet 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcdacdc6046d479b9079

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL [X] : SARL [X] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090944

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bertrand B..., Mme Maryline O..., M. Serge Q..., M. F... Dore, Mme Aline X..., M. Jacky Y..., Mmes Véronique Z..., Francine A..., Martine C..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc65

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01920 ordonnance No 232/ 11 Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742057f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et Bertrand

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; 23° M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; 24° M.

Source officielle

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