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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163122a615c943a65e043d5
28 janvier 2011
28 janvier 2011
de PARIS - RG n° 04/15750 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Philip COHEN
Source officielle3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Elle décide de faire installer sur le site une centrale de cogénération pour la production de chaleur, d'électricité, destinée à être revendue à EDF et de CO2, nécessaire au développement des cultures
Source officielleChambre 2-4
6285e0986a1876057df5d20a
18 mai 2022
18 mai 2022
18 MAI 2022 MJ N° 2022/ 109 Rôle N° RG 18/04471 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDK6 [B] [D] C/ [Y] [J] [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques
Source officielle11e Chambre B
615e0dccc25a97f0381f4fa1
22 mai 2014
22 mai 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93739
24 novembre 2016
24 novembre 2016
NOVEMBRE 2016 Le vingt quatre Novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c08
2 avril 2015
2 avril 2015
CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SA APRIL SANTE PREVOYANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920db
26 février 2015
26 février 2015
L EST PARISIEN prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 2007 B 06 773 ayant son siège au 144 RUE DE PARIS-93269 LES LILAS Représentée et assistée sur l'audience par Me Dina COHEN-SABBAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89204
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques BITOUN, substitué par Me Alain de la ROCHERE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE LA SARL MAFA, dont le siège est 12
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
8 février 2018
Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES SPORTIFS (M.D.S) Grosse délivrée le : à : Me Laurence CRESSIN Me Olivia CHALUS-PENOCHET Me Frédéric VANZO Me Elie COHEN
Source officielle4e Chambre B
61629f7a35a5d4e0c2ddca4b
8 janvier 2013
8 janvier 2013
SOCIETE GUYNEMER BEAUSOLEIL C/ [P] [F] [U] [Z] SA FINANCEMENT REALISATION SOCIETE ISOTRAIN LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e29
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 10] [Adresse 10] SA GAN ASSURANCES [I] [G] COMPAGNIE L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP ERMENEUX SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cd
14 mars 2008
14 mars 2008
Grosse délivrée le : à : COHEN TOUBOUL réf J. l. g.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcf
18 mars 2008
18 mars 2008
MARTINE X... ... 75003 PARIS représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 728 substitué par Me Jacques Z..., avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST ... 92309
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504604_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentée par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Monsieur Jacques Y...
Source officielle1ère Chambre A
60323402d3d50a6a92f790b4
6 mars 2018
6 mars 2018
185 Rôle N° N° RG 16/09356 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6US4 [T] [P] C/ [P] [S] [Y] [F] [P] SCA ODDO & CIE Grosse délivrée le : à :Me Guedj ME Jacquier
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cf728b4dc27576e7b76e
24 octobre 2012
24 octobre 2012
] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christophe BIGOT (avocat au barreau de PARIS, toque : A0738) INTIMÉE SAS LES LABORATOIRES [F] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BAUDELOT COHEN-RICHELET
Source officielle1re Chambre B
615e0e6cc25a97f0381f5655
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[U] [Q] C/ [Y] [F] [S] [O] épouse [F] [M] [X] [I] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Robert BUVAT SCP JACQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af02
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bernard JACQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Source officiellePage 7 sur 13