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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310278
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465368.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
Source officielle5ème Chambre
6170a6d9aec5dc46ed3e9e0e
29 janvier 2014
29 janvier 2014
. **** APPELANTE : SA **SAFER BRETAGNE Agissant en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caac
26 mars 1992
26 mars 1992
Jacques, K contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991, qui, pour coupes et abattages d'arbres sans autorisation, les a condamnés chacun à 50 000 francs
Source officielleciv3
61372091cd580146773ebbf7
4 novembre 1987
4 novembre 1987
. ; 4°) Madame Edwige Y..., épouse G..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., "Murillon" ; 5°) Madame Claude Y..., épouse C..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), route Forestière, "Le Vistamar" ;
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[K] [N], entrepreneur de travaux forestiers à [Localité 7] (Gironde), une location-vente d'un porteur-débardeur forestier d'occasion fabriqué en 2007 par la société Sogedep, de [Localité 5] (Lot-et-Garonne
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Graziella TEDESCO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096dc52714c33ca5ba2c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocats au barreau de l’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Pôle des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 1] représentée
Source officielleChambre Civile 2
67f81441cf40727a0043e1c0
10 avril 2025
10 avril 2025
La SELARL Bernasconi Rozet Monnet-Suety Forest sera autorisée à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont elle a fait l’avance sans avoir reçu provision.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461461.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492891.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b3a
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406,
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f5640
12 mars 1992
12 mars 1992
Jean-Jacques G..., demeurant ... (Nord), 14°/ de M. Marc Y..., demeurant ... (Nord), 15°/ du Syndicat CFDT, pris en la personne de M. André Z..., dont le siège est situé à Forest-sur-Marque, ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204616_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant de la commune, de Me Caviglioli, représentant de M. et Mme C... et de M. B....
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025180067
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Me Bruno LE PLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024485420
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Jean-Jacques D, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire a été débattue après rapport oral, le 12 octobre 2007, en audience publique, devant Madame Martine FOREST
Source officiellePage 7 sur 22