Michel XJ..., demeurant ..., 3°/ de M. André YW..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel YZ..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques XI..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jacques Z... et Mickaël C.... Article 2 : L'élection de Mme Amélie E... ainsi que de MM. Jaques Z... et Mickaël C... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Laffaux (Aisne) est annulée.

Madame [A] [T] ---------------------- N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGXI ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Michel, - D... Hubert, - H...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 22 août 1999 disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'assassinat de Michel

[T] [Q] ---------------------- N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQI ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

#Strafzaak tegen Jacques Pistre (C-321/94), Michèle Barthes (C-322/94), Yves Milhau (C-323/94) en Didier Oberti (C-324/94).#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk.

RG 23/02397 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIS4 --------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques

Jacques F..., docteur, concernant M.

Jacques S... et M. Alain S..., Mme et M.

Jacques T..., Mmes Marie-Jeanne U..., épouse T..., Barbara V..., épouse W..., MM.

X... que sur le pourvoi incident relevé par le directeur général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X... est décédé en mai 1990, transmettant à ses héritiers des vignes

...Yvan, - La SOCIETE URBACO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel

raisons de son refus d'ordonner l'audition de ce témoin, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, qu'en première instance, le tribunal a rejeté la demande d'audition de Jacques

Taïeb, toutes parties civiles, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suivie contre Jacques M..., Michel K...,

administratif de Marseille en date du 17 mai 2001 en tant qu'il a annulé les résultats du deuxième tour de scrutin des élections municipales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Michel-l'Observatoire

d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble dans l'affaire dite du "Temple Solaire", ainsi que le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble, en date du 25 juin 2001, ayant relaxé Michel

D'ERLEAC ---------------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOP7 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Etienne M..., qui a reconnu avoir versé de l'argent à Jacques B..., n'ait pas été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; qu'en ce qui concerne M.

Michel X... M. Jacques X... M. Marc X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...