formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

candidats dans les marchés publics, complicité de faux et d'usage, recels d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, 15 000 euros d'amende et

Jacques, - B... Jacques, - C...

Jacques, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de fourniture

épouse Y..., pour des motifs de fait et droit erronés, a méconnu le sens et la portée des dispositions de l'article L. 324-10 du Code du travail qui incrimine le travail dissimulé ; "au motif que, Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1994, qui, pour infraction délictuelle à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 13 juin 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation

venant aux droits de leur père, François Z..., décédé, 3 ) la société anonyme Sièges de France, dont le siège est à Berteaucourt-Les-Dames (Somme), 4 ) la société anonyme Fabrique de meubles Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 50 000 francs d'amende, a ordonné la

Jacques, - E...

ainsi que de celles produites à l'appui du pourvoi que par jugement n 1089 du 13 juillet 1993, le tribunal correctionnel a prononcé la nullité de la citation directe délivrée le 14 mai 1993 à Jean-Jacques

Y... ; "aux motifs que Monir X...

Jacques, - Y...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Karim F... pour lui rappeler les mesures de sécurité, ce dernier lui annonce qu'il va pour deux jours chez Daniel A... mais " pas pour s'amuser " ; - le 13 juin 2000, Bruno C... appelle Jean-Jacques H