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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcd
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Véronique HERMELIN la SCP MICHEL-FREY MICHEL-BAUER-BERNA COPIES le 26 JUIN 2008 à Jacques X... S.A.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6ce
18 juillet 1968
18 juillet 1968
CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, EN DATE DU 19 MAI 1967, QUI A RELAXE DESCREUX (JACQUES) DU CHEF D'EMISSION DE CHEQUE
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ede
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Madame veuve Henri Y..., née Ginette Eugénie X..., demeurant à Suèvres (Loir-et-Cher), 10, rue Porte de Gastines ; 2°) Madame Roseline, Paulette Y..., épouse de Monsieur Claude B..., demeurant à Orléans
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59603
9 mars 1981
9 mars 1981
CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE A LA SUITE D'UNE PROPOSITION D'ACHAT EMANANT DE X..., CONCERNANT UNE PARTIE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A VERSAILLES PAR LA SOCIETE AGENCE ROYALE, JACQUES
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137175
16 juin 2003
16 juin 2003
Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
613725c0cd580146774203f0
6 octobre 1999
6 octobre 1999
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1998, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an
Source officiellesoc
613722c7cd58014677401555
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), au profit de la Société générale de métallerie (SGM), société
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd05
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Jacques Y..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1 / de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008095727
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la minute du jugement par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la protestation formée par M.
Source officielleciv1
613720e2cd580146773ef323
31 mai 1989
31 mai 1989
Jacques X... se sont portés cautions solidaires ; que, le 13 juin 1979, par l'intermédiaire du même notaire, M.
Source officiellecr
éesc/Jean-Jacques Y
61372556cd5801467741ce19
15 juin 1992
15 juin 1992
par : LA SOCIETE GROUPE ARON INVESTISSEMENT EURL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 juin 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Jacques
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007734992
8 janvier 1988
8 janvier 1988
Jacques X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007923809
28 juin 1996
28 juin 1996
au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; celui-ci demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1984:884
27 septembre 1984
27 septembre 1984
JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 21 JUIN 1984 QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'ATTENTAT AUX MOEURS EN EXCITANT A LA DEBAUCHE
Source officielleRéférés
668e2567fcf93851fdd6478b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K6 Société [Localité
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc20f
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Jean-Jacques Z..., demeurant 13, place du Docteur Roux à Blois (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2ème section), au profit de
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007662081
4 janvier 1978
4 janvier 1978
JACQUES LE SIEUR F... MAURICE , LE SIEUR H... JEAN , LA DAME FLEURY D... , LE SIEUR C... LOUIS , LE SIEUR X... ROBERT , LE SIEUR E... ALBERT , LE SIEUR G... ALAIN , LE SIEUR Y...
Source officiellecomm
61372342cd58014677407788
19 janvier 1999
19 janvier 1999
André Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372355cd5801467740867e
6 mai 1999
6 mai 1999
formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans
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