Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs ayant pour

Jacques X..., les conclusions de M.

Jean-Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 6 décembre 1999) d'avoir constaté la validité de l'acte de notoriété établi le 1er juillet 1993, alors, selon le moyen : 1 / que cet acte, délivré

X..., à compter de l'année 1997, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque faisait valoir que, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce, les copies des chèques émis par feu Jacques X

Statuant sur le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

Jacques X..., Eric X... et Gilles Y... sous le couvert d'une pseudo association de la loi du 1er juillet 1901 ; que MM.

B..., son subordonné ; selon ce dernier, Jacques Y... avait décelé une fuite de vapeur sur la machine centrale et voulait se rendre compte de plus près ; il a donc pénétré dans la zone délimitée par une

Fatiha, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Y..., des

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2003, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité

Jacques, - Y...

Stéphane, - La société LE MESSAGER, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui a prononcé sur l'action en dommages-intérêts intentée par Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournement de fonds public, abus de biens

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 15 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

A... s'est éloigné en marchant apparemment normalement et a pu manoeuvrer sa voiture, et dès lors qu'après la seconde, alors qu'au cours de celle-ci il n'aurait été porté à Jacques A... que des gifles

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 La Fondation Jacques