No 14/ 06097 AFFAIRE : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES D'EURE ET LOIR, C/ Jackie, Adrien X...

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [P], [R], [G], [T] [F] Représentant : Me Sylvia JACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [Y], [M] [C] Représentant : Me Sylvia JACK, avocat

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 18 septembre 1991, présentée par la SARL JACK MATIC, dont le siège social est ... et tendant à ce qu'il soit alloué un

représentée, SGC [Localité 24] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 12] non comparante, non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK

disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle JAECK

disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle JAECK

La société The Union Jack, régulièrement citée, ne comparait pas.

Greffier lors de l’audience : Isabelle JAECK DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2024 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition

Jack X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation ; Article 1er : La requête de M.

Jackie X... de sa propre demande ; Attendu qu'ayant énoncé que M.

Jack Y..., demeurant à Bègles (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile-1ère section), au profit : 1°/ de M.

Ounassa, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1998, qui a relaxé Jackie A... des chefs d'homicide et blessures involontaires et débouté

MOOKS & JACKS Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00019Y7 APPELANT S.C.I.

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 24/06373

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2014), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 26 septembre 2012, pourvoi n° 11-17. 738), que Jack

Milan X..., son épouse, Mme Z..., et leurs deux fils majeurs, Jack et Stéphane X...

distribution et de celle relative aux frais d'honoraires dans les litiges Jack distribution et Hausbrandt, et a condamné M.

Jack X..., demeurant ...

Jack X..., demeurant à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au tribunal

Jacek Kuras, un ressortissant polonais, né en 1968 et résidant à Żołynia. Le gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.