d'instruction n° 1, précise que le 26 janvier 2001, une ordonnance a été rendue concernant Antonio Z...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Poitiers-Nord, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 janvier 2004), que Aimé X... a donné à bail à ferme,

1978 et l'article 27 de la loi du 23 janvier 1990 ; et alors, d'autre part, subsidiairement, que l'alinéa 2 de l'article 52-2 de la loi du 31 décembre 1970, dans sa rédaction du 4 janvier 1978, prévoit

Y... et Z... ont été embauchés par la compagnie Air-France en janvier et février 1988 en tant que personnel au sol ; qu'ils ont intégré le personnel navigant de la compagnie en octobre et novembre 1991

Jean-Baptiste O..., demeurant ..., 3 / Mme Monique O..., épouse G..., demeurant Parc de la montagne, ..., en cassation de trois arrêts rendus les 21 janvier 1992, 21 janvier 1993 et 13 novembre 1995

1983 tel que modifié par le décret du 27 janvier 2000 qui l'a abrogée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que le décret n° 2000-69 du

antérieure qui s'est poursuivie sur les mêmes bases jusqu'à ce que la société Linder mette fin à ces relations commerciales en novembre 1979 ; que la société Linder a soutenu que le contrat du 1er janvier

2003 par Tarik X... de l'ordonnance du 17 janvier 2003 ; "aux motifs "qu'il résulte des dispositions de l'article 186 du Code de procédure pénale que le mis en examen peut notamment interjeter appel

2018 à [Localité 10], [Localité 8], [Localité 22] et [Localité 21], le 18 janvier 2018 à [Localité 13],[Localité 7]e, le 23 janvier 2018 à [Localité 12], le 23 janvier 2018 à [Localité 6], La Réunion,

La Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que tout local est réputé avoir l'usage pour lequel il était affecté au 1er janvier 1970 ; que cette date a été retenue

Par ses conclusions du 21 janvier 2022, la société Luxant Group demande, au visa des articles L.441-6 du code de commerce, 1103 du code civil, 42 et suivants du code de procédure civile, de : - infirmer

1993, au 1er janvier 1994 et au 1er janvier 1995, conformément à l'article 5, dispositions justifiant que les salariés ayant un différentiel de salaires supérieur à 320 francs au 1er janvier 1993 intègrent

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile (anciennement dénommée 1re chambre D) ARRET DU 23 JANVIER 2020

L'EURL LA LUCARNE et M.

ne correspond pas nécessairement à la valeur nominale de la créance mais doit être évaluée en tenant compte de la probabilité de son recouvrement à la date du fait générateur de l'impôt, soit au 1er janvier

Y..., a fait délivrer, le 31 janvier 1995, un commandement de payer à M.

moyens ; que si la seule mention de l'usage d'habitation d'un local à la date de l'établissement d'une déclaration H1 postérieure au 1er janvier 1970 ne permet pas d'établir l'usage d'habitation à la

Par lettre du 16 mars 2020, la société Luxant Security Ile-de-France a formé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision.

Le directeur de l'[...], à Me JANVIER -LUPART, avocat de M. A... V... ; Vu l'absence d'observation de l'avocat de M. A... V... ; Motivation Il résulte de l'ensemble des pièces du dossier que M.