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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137210dcd580146773f0936
18 octobre 1989
Auguste X..., de Me Pradon Jacques, avocat de M. Claude A..., les conclusions de M.
civ2
613720c7cd580146773ee4f6
20 avril 1989
R., de Me Pradon Jacques, avocat de Mme R., les conclusions de M. Tatu, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour condamner M.
613720d1cd580146773eea7c
20 avril 1988
référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., de Me Jacques
soc
613720e7cd580146773ef5a6
9 février 1989
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs
613720bbcd580146773ededc
20 octobre 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de Me Pradon, avocat de la Société d'exploitation des laboratoires Logeais, les conclusions de M.
613723a1cd5801467740c3ff
9 mai 2001
Philippot, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société civile immobilière Bureaux de Toga, de Me Bertrand, avocat du syndicat des copropriétaires Immeuble Résidence X..., les
6137222bcd580146773facb0
10 mai 1994
X..., de Me Jacques Pradon, avocat de la société La Maison Familiale Creusoise, les conclusions de M.
civ1
61372345cd580146774079d9
26 mai 1999
Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613722dccd58014677402705
27 février 1997
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de la société Citicorp location France, dont le siège
Chambre 07
69f2f56fcdc6046d470de6aa
10 mars 2026
[S], [A] [C],Président du conseil d'administration, [Adresse 3] Représenté par Me Fabrice PRADON, de CLYDE & CO LLP [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier
cr
613725ebcd580146774218bd
3 octobre 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me Le PRADO
Montpellier a, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372538cd5801467741bf71
19 juin 1989
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
ECLI:FR:CCASS:2013:C100987
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 19 janvier 2012), que Jacques X... est décédé
613725a8cd5801467741f90d
29 janvier 1998
janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me PRADON
6137254bcd5801467741c8da
9 avril 1992
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
613720cfcd580146773ee979
24 février 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société PRESSE ALLIANCE, société anonyme, dont le siège est 100, rue Réaumur, à Paris (2ème), éditrice du quotidien FRANCE-SOIR, 2°) Monsieur Jacques
6137212bcd580146773f1922
14 mars 1990
Jacques X..., 3°/ de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENT (MGFA), représentée par l'AGENCE D'ASSURANCES POUR LE PACIFIQUE ADAP, ... 4°/ de la CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES
6137255dcd5801467741d188
8 octobre 1991
de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
6137255ecd5801467741d19a
5 novembre 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
6137253ecd5801467741c26f
8 avril 1992
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN
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