CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 949 résultats pour « Jean ABESSOLO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00287

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrégulière sur le fond la transaction conclue entre Maître Jean-Charles Y... ès qualités et la société COSCO FRANCE et d'AVOIR condamné Maître Y..

Source officielle

Page 7 sur 248

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785564

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

B..., qui a obtenu 56 voix, n'atteint plus la majorité absolue des suffrages qui, à la suite des rectifications susindiquées, s'établit à 58 voix ; que dès lors, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007911797

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean X... et autres, annulé l'élection de M. DICHAM, de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

T..., Jean-Daniel XC..., Jean-Pierre XG..., Patrick Joseph Christian I..., Jean-Narcisse Q..., Georges Henri XD...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD , conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de ,Jean-Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100899

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Jean-Christian X... par la sécurité sociale, ne décharge pas l'assuré de le la preuve de l'impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle quelconque même à temps partiel, ce qui n'est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a57

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

des Victimes d'Infraction Date de la saisine :14 Décembre 2005 Ordonnance de fixation :18 mai 2006 RG : 05/577 Composition de la CourPrésidente :Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs:- Jean-Michel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008115956

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Claude Y..., domicilié ... au Crotoy (80550) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625831

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Jean C... en qualité de maire du 19 mars 1989, - rejette les requêtes de MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007751636

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Jean E..., 2°) annule l'élection de M.

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebbd1

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

ONT FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ET EN ONT DEMANDE, CONJOINTEMENT AVEC M JEAN-JACQUES Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702733

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

lettre en date du 6 mars 1981, le maire de Saint-Jean-de-Braye a fait connaître à M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008118431

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503645_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de faire droit à sa demande d'attribution d'un logement pour nécessité absolue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303620_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A de libérer le logement de type T4 sis Groupe Scolaire Jean Zay, Cité Le Floréal, Rue Le Corbusier, à La Seyne Sur Mer, qu'il occupe sans droit ni titre et ce dans un délai de 15 jours à compter de la

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869529

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

K a obtenu dans la seconde section 62 voix, soit la majorité absolue des 123 suffrages exprimés ; que, cependant, il n'a pas été proclamé élu, le bureau de vote ayant à tort estimé que la majorité absolue

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cf8c

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

Cavailles, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ; " aux motifs que " le 13 mai 1987, Jean Cavailles, président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, prenait une ordonnance

Source officielle
CC

civ3

61372152cd580146773f2d1c

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Jean Y..., demeurant à Yzeure (Allier), route de Lyon n° 168, 2°) Mme Odile A..., épouse de M.

Source officielle