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Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrégulière sur le fond la transaction conclue entre Maître Jean-Charles Y... ès qualités et la société COSCO FRANCE et d'AVOIR condamné Maître Y..

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

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Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007785564

Admin. suprême

27 juillet 1990

B..., qui a obtenu 56 voix, n'atteint plus la majorité absolue des suffrages qui, à la suite des rectifications susindiquées, s'établit à 58 voix ; que dès lors, M.

Source officielle

6137262bcd5801467742379e

Cassation

5 décembre 2001

Jean-Antoine, - X... Aïdi Y..., - X... Christine, - Z...

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110151

Cassation

1 mars 2023

[J] [U], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la société Jean-Blaise Tulliez et Romain Tulliez, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Jean-Noël Tulliez

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007911797

Admin. suprême

3 juillet 1996

Jean X... et autres, annulé l'élection de M. DICHAM, de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90216

Cassation

6 mars 2025

: 90216 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Optima capital, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, la société Absolu

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778804

Admin. suprême

25 mai 1990

T..., Jean-Daniel XC..., Jean-Pierre XG..., Patrick Joseph Christian I..., Jean-Narcisse Q..., Georges Henri XD...

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100899

Cassation

14 octobre 2010

Jean-Christian X... par la sécurité sociale, ne décharge pas l'assuré de le la preuve de l'impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle quelconque même à temps partiel, ce qui n'est

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Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD , conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de ,Jean-Christophe

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Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a57

Appel

5 octobre 2006

des Victimes d'Infraction Date de la saisine :14 Décembre 2005 Ordonnance de fixation :18 mai 2006 RG : 05/577 Composition de la CourPrésidente :Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs:- Jean-Michel

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10 SS

CETAT:CETATEXT000008115956

Admin. suprême

11 janvier 2002

Jean-Claude Y..., domicilié ... au Crotoy (80550) ; M.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625831

Admin. suprême

6 avril 1990

Jean C... en qualité de maire du 19 mars 1989, - rejette les requêtes de MM.

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007751636

Admin. suprême

26 février 1990

Jean E..., 2°) annule l'élection de M.

Source officielle

613725c0cd580146774203e7

Cassation

4 mai 2000

et 132-24 du Code pénal ; "en ce que la déclaration de la Cour et du jury après qui, ait été rapportée une réponse affirmative sur les neuf premières questions portant sur les viols commis sur la jeune

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6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

la relaxer de ces chefs, le délit de contrebande étant, par ailleurs, caractérisé aux termes de l'article 417 du code des douanes par la détention et le transport de marchandises prohibées à titre absolu

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702733

Admin. suprême

25 juillet 1986

lettre en date du 6 mars 1981, le maire de Saint-Jean-de-Braye a fait connaître à M.

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civ1

61372091cd580146773ebbd1

Cassation

13 janvier 1982

ONT FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ET EN ONT DEMANDE, CONJOINTEMENT AVEC M JEAN-JACQUES Y...