Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X..., Gérard Y...

Jean-Claude de Y..., demeurant Villa les Ombrages, Parc de Marnes, 92430 Marnes la Coquette, 2 / M.

Z..., Gérard A..., Jean A..., Y... et Boudaud et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

X..., Gérard Z..., Y..., Jean Z... et Elineau et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

Y..., Gérard Z..., Boudaud, Jean Z... et Elineau et ayant trait à des impôts sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif devait statuer

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Michel Z..., 2°/ Monsieur Gérard, Jean Z..., demeurant tous deux à Chatillon-sur-Marne

Gérard, Jean Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (activités diverses), au profit de la société CEP, société à

(GERARD), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DU GERS DU 26 JANVIER 1970, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE Y...

Jean-Claude, - X...

pris en ses deux branches : Attendu que Georges X... et Lucette Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 29 avril 1982 et 19 mars 1988, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Gérard

Jean-Claude, - X...

Gérard, Jean Z..., demeurant à Paris (19ème), quai de la Marne, résidence "Le Doge" défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1990, où étaient présents : M.

Jean Claude Y... Gérard Z... Jean Claude A... Christian MOUNINOUX Alain PARUSSIE Serge B... C.G.T C/ S.A.

Jean Z..., Gérard de A... et André X..., demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 6 novembre 1980 par lequel le tribunal administratif

Jean et Gérard Z... et respectivement pour les trois autres à MM.

(JEAN) ; 2° Y... (GERARD) ; 3° Z... (JEAN-JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1968, QUI LES A CONDAMNES : X...

intentée par Gérard B..., s'agissant d'une action patrimoniale, pour défaut de qualité à agir, CONDAMNE Jean-Paul et Gérard B... à payer à Barthélémy X... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €)

Jean-Claude, - Y...