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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
REF : PM / MB APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829667
29 juin 2009
29 juin 2009
Jean-Yves C le versement à M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007960705
6 avril 1998
6 avril 1998
Article 2 : La demande présentée par Mme Marie-Jeanne X... devant le tribunal administratif de Toulouse est rejetée.
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c3
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecr
évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claire Y
61372619cd58014677422f1d
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER - HELLER
Source officiellecr
613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
14 octobre 1998
octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de Me Y..., et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404cc
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elie COHEN substituant Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d6
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jean, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société Mac Donald's Neuilly, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f99
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Jean-Marc Di Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
éesc/Michel Y
61372572cd5801467741dcde
20 décembre 1995
20 décembre 1995
décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f6824
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Jean-Pierre X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., pris en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société anonyme Chantiers Ama, défendeurs à la cassation ; LA COUR
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb586
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Jean-Marie Y..., demeurant à Montréjeau (Haute-Garonne) à la brigade de gendarmerie, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372271cd580146773fd115
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Jean X..., domicilié ... (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de M.
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d249
20 février 1997
20 février 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officielleciv2
61372255cd580146773fc181
8 février 1995
8 février 1995
Jean K..., 15 / de M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389893
18 avril 2024
18 avril 2024
DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002965 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007979982
30 juin 1999
30 juin 1999
Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f85
4 novembre 2004
4 novembre 2004
novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CARBONNIER, de Me BLANC et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfa6
3 mai 1995
3 mai 1995
Jean, Robert Z..., 2 / de Mme Eugénie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (Ain), 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de M. Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200175
5 février 2009
5 février 2009
Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambreMOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils pour M. X....
Source officiellePage 7 sur 111