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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008096261
15 mars 2002
Jean-Louis X..., élisant domicile chez Me Y... ... ; M.
civ3
6137214ecd580146773f2adb
4 janvier 1991
de Salario, 8°) Mme Angèle K..., demeurant à Paris (15ème), ..., 9°) Mme Marie Louise K... épouse Y..., demeurant ..., 10°) M.
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3df
13 décembre 2007
par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARON, avocat au barreau d'Evreux INTIMÉE : Madame Marlène A... épouse B... ... 27120 HECOURT représentée par la SCP COLIN
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729769
14 mars 2011
pour construire un nouveau garage sur un terrain situé au sein du lotissement La Colline de Scudo ; que ce permis a été retiré, le 20 décembre 2002, à la demande des pétitionnaires ; que le maire a délivré
civ1
6137208ccd580146773eb71f
25 octobre 1989
cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) Madame Catherine A... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Bernard Jean-Louis
61372338cd58014677406fe1
23 février 1999
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Banque Chaix, société anonyme, dont le siège social
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
Le dossier remis à la Cour contient un certificat médical de carence délivré par le docteur Jean-Louis A..., médecin inscrit sur la liste prévue par l'article 493-1 du Code civil, en date du 25 mai 2010
soc
61372274cd580146773fd317
2 mars 1995
André AV..., demeurant à Coin-les-Cuvry (Moselle), ..., 36 / de Mlle Marie-Jeanne YY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 37 / de M.
6253caefbd3db21cbdd8c7bb
2 septembre 2008
: 06 / 00805 Monsieur Jean-François X...
6253cc7abd3db21cbdd90346
13 décembre 2012
Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
Giovanni X...et Mlle Antoinette A..., sont propriétaires indivis d'un terrain situé à Grossetto Prugna, cadastrée section A no2867, constituant le lot nol du lotissement " La Colline des Fleurs ", pour
6253cab9bd3db21cbdd8bd90
16 juin 2008
RG N : 07/01520 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Philippe Jean Louis Y...
civ2
613723aecd5801467740cdf9
3 mai 2001
Jean-Louis Y..., demeurant ensemble N 11 lotissement Mayet, route des Forêts Monts Koghis, Dumbea, 98830 Nouméa, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
Jean-Yves Cadic, demeurant 5, impasse Charles Dullin à Férolles, 77580 Crécy-la-Chapelle, 5 / de Mme Corinne Calvino-Sanseverino, demeurant 72, avenue de Fromenteau, 91600 Savigny-sur-Orge, 6 / de
6137235ccd58014677408c34
14 décembre 1999
Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613722c0cd5801467740107f
14 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1993
6137239acd5801467740bf2e
2 octobre 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., Les Collines, 20620 Biguglia, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:C110745
6 décembre 2017
Jean-Louis X..., ont permis de caractériser le rétablissement, malgré l'interdiction prescrite.
cr
6079a8709ba5988459c4d4ab
4 novembre 1999
Jean-Luc, - Y...
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
Jean-Louis XE..., industriel forain, demeurant à Gradignan (Gironde), ..., 14°) M. Richard T..., industriel forain, demeurant à Avignon (Vaucluse), 15°) M.
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