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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61629f7a35a5d4e0c2ddca4b
8 janvier 2013
demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jean-marc
6162da6ddda066944ee0e833
21 novembre 2011
RIO D'AURON, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 8] représentées par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistées de Me Jean-marc
1ère Chambre
6451fb1348616ed0f8cd4f59
2 mai 2023
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars 2022 Appelante S.A.R.L.
2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
10 octobre 2024
DBWR-W-B7F-NP6W Grosse délivrée à Me Sylvie BERTHIAUD Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me Olivier FLEJOU Me Déborah LEVY Me Nathalie PUJOL Me Jean-Marc
6a0e1b68cdc6046d475bb55a
18 mai 2026
GRANDE AVENUE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Par
4ème Chambre civile
679a9136e9a46d1f5a765f01
13 janvier 2025
BROCA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: Société SAGEC MEDITERRANEE - S.A.S. représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-marc
1ère Chambre civile
6961467acdc6046d47c5197e
8 janvier 2026
DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc SZEPETOWSKI-POLIRSZTOK de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfad
14 janvier 2025
en exercice domicilié es qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 45] représentée par la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Jean
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c291
22 mai 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Avril 2008
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
Madame [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Suisse), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc
6253cad0bd3db21cbdd8c290
1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ad0
13 décembre 2016
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Marc
Chambre 1-5
66ff8583a4ff9ec259c0945d
3 octobre 2024
JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [G] [L]épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de
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