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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
2 décembre 2015
née le 17 Mars 1990 à Bastia (20200) ... ... 20290 BORGO HAUTE CORSE ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110217
17 mars 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10217 F Pourvoi n° T 19-24.725 Aide
6253cb12bd3db21cbdd8cc9f
2 décembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Septembre 2008 APPELANTE : LA POSTE DIRECTION REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE 6 boulevard de la Marne
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632b3181886c8c1bac9736
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575eb
16 janvier 2025
L'affaire a été radiée le 9 mars 2022 et rétablie le 21 mars 2022.
1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2133
25 janvier 2023
Durant sa convalescence en mars 2016, il a été hospitalisé pour une pneumopathie hypoxémiante.
1re chambre 2e section
652f79a5b053208318995caa
17 octobre 2023
6] Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20220321 - Représentant : Maître Michel SEREZO
626a2f7f71469e057d789b61
27 avril 2022
la Selarl LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [M] [J] né le 06 mars 1947 à Henin Lietard 8 rue de Beauchesne 76210 GRUCHET LE VALASSE représenté et
Pôle 6 - Chambre 2
61627774a2bc6369e8386d78
27 juin 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675), avocat postulant représentée par Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS (avocat au barreau de PARIS, toque : K0020), avocat plaidant
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
STEVAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15 Allée des Pradettes-65600 SEMEAC représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON
Chambre 1 A
62cd0ec6e91c8e9fcf071244
6 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE : Le 4 mai 2011, M. [J], salarié de la société Serepal, a été percuté par un chariot élévateur appartenant à la société Cedam.
Pôle 4 - Chambre 1
6263992181d302277d8e8c0a
22 avril 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Michel SEREZO
CHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1f0
18 mai 2022
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00235 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3U3 --------------------- [L] [B], [A] [P] épouse [B] C/ Florence VAYSSE-AXISA
Pôle 5 - Chambre 9
6162c1c334defd4c4b3b4577
7 mars 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820
30 mai 2018
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement composé des sociétés Duval Raynal Architecture, Sereba, SERO, ESEC Ingénierie, Pierre D et Acoustibel.
Pôle 1 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37d2
29 novembre 2012
[Adresse 3] [Localité 10] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN avocat au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée de Me Jean Pierre VETILLARD (avocat au barreau de PARIS, toque
6163fdd7b83ec65bfc4454b8
14 janvier 2010
Adresse 1] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assistée de Me Paul LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, S40 substitué par Me Philippe DUBOIS, avocat au barreau de PARIS et de Me Bruno SERIZAY
1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d0
3 mars 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2017 R.G.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502785_20251008
8 octobre 2025
un coût moins important, ce qui ne sera pas le cas avec le système d’origine et évalue cette solution à la somme de 72 636 euros TTC résultant d’un devis de l’entreprise Hervé Thermique en date du 9 mars
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