EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 28 mars 2023 RG :22/00765 S.C.I. SCI NONA IMMOBILIER C/ Syndic. de copro.

son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 5] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-Philippe

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -

ROBERT, 51 RUE DE PERENCHIES LOMME NORD 223 CARPENTIER JEAN-PAUL, 62 RUE DE PARIS, LAMBERSART 224 GINTERDAELE CHRISTIAN, 52 RUE DE PARIS, LAMBERSART 225 CROMBEZ ALAIN, 13 ALLEE MARGUERITE

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la société SLIBAIL IMMOBILIER, de la société NATIOCREDIBAIL et de la société UNICOMI

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Nathalie BRET, Conseillère Mr Pascal CLADIERE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise

Jaurès 76600 LE HAVRE représenté par la SCP THEUBET DUVAL (avoués à la Cour) assisté de Me Philippe BOURGET (avocat au barreau du HAVRE) Madame X... 165, av.

* * * De l'union de Raoul X..., notaire à Valmont, et de Marie-Louise F...sont nés 12 enfants : - Jean-Marie X...né le 15 août 1933, - Philippe

EXPRO, JCP DE [Localité 9] 10 mai 2022 RG:21/00441 SCCV [Adresse 13] C/ [S] [S] EPOUSE [A] Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Jean philippe GALTIER à Me Caroline

G : 05 / 00374 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 décembre 2004 X... C / C... GAEC Y... SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL Y... Z... Y...

, ConseillerGREFFIER LORS DES DÉBATS :Jean DufotDÉBATS :A l'audience publique du 10 octobre 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 novembre 2006ARRÊT : CONTRADICTOIREPrononcé publiquement le 29

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 29 juin 2022 RG :22/00096 SCI MTK C/ Société FINAMUR Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 novembre 2024 RG :23/02213 [S] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Estelle Marques Freire Me Jean-Michel

[M] [P] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMES Monsieur [T] [O] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité

La société JEAN-H...

la décision : RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS

& Dorne, plaidant, avocat au barreau de Grenoble La Sa SAFER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe

, Président suppléant, Monsieur BOUCHÉ, Président, étant empêché, et par Jean Dufot, greffier présent à cette audience

APPELANTS Monsieur [B] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Jean LAMBERT, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHCS PRÉSIDENT : Jean-Philippe