Pierre, Michel Angeretti, 5 / de M. Gérard, Edouard Grand, 6 / de M. Mohamed El Yaagoubi, 7 / de M. Daniel, Léon Cordier, 8 / de M. André, Louis Cohard, 9 / de M.

Henri Léon A... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Comparant en personne assisté de M.

Jean-Pierre, Paul G... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 16 ) de M.

Gérard Henri Léon Y..., Mme Léonie Jeanne Z... VEUVE A..., M. Louis-Marie Jean Joseph B..., M. Pierre Jacques Maurice B..., Mme Andrée C..., en qualité d'héritière de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant chez Me Jacques Storelli,4, avenue Léon Heuzey à Paris (75016) ; M.

Pierre B... (SNADGI-CGT), demeurant ... ; M. André Y... (SGI-FO), demeurant ... ; Mme Marie-Christine X... (SNUI), demeurant ... ; M. D... (SNUI), demeurant ... ; M. Jean-Claude E...

Y..., contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Lichtenberg (Bas-Rhin) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

B..., Monsieur Pierre C... et Madame Jeanne D..., a fait l'acquisition d'un ensemble immobilier moyennant le prix de 670.000 F payé comptant à hauteur de 170.000 F et le solde soit 500.000 F sous forme

Jean-Luc Z... et M.

J'étais présente également tous les ans lorsque Jean X... faisait d'année en année pâturer son troupeau de moutons.

rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau.

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

siège est sis ... ci-devant, et actuellement ... (8ème) en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., Joseph, Léon

Z..., Léon X..., domicilié 21200 Sainte-Marie la Blanche, Beaune, 2°/ M. Gérard Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de M.

septembre 2021 par lequel le maire de Décines-Charpieu l'a informée de ce que sa demande de permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles sur un terrain situé 7 avenue Léon

Martial Léon Serge Bernard X... C/ Mme Patricia Thérèse Y...épouse X...

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z..., ès qualités, de Mme Y..., ès qualités et de la société des Engrais Léon Y..., les conclusions de M.

Pierre et Jacques X...

A..., François, Léon Sisti, demeurant et domicilié ...

Jean F..., demeurant à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), chemin du Cimetière, 118/ M. Pierre F..., demeurant à Rambouillet (Yvelines), 501e Régiment de Chars de Combat, 128/ M.